Réinitialiser
arboriculture
Comptabilité
Fiscalité

Prise en charge des cotisations pour les agriculteurs victimes du gel

Afin de soutenir les exploitants et employeurs agricoles les plus touchés par les dégâts majeurs provoqués par les épisodes de gel du mois d’avril, le gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales qui doit encore être validé par la Commission Européenne.

Droit des affaires

Vente exclusive : attention à la requalification en bail rural

Pour éviter le risque de requalification en bail rural, il est préférable soit de ne pas vendre la totalité d'une même parcelle à une même personne, soit de conserver une partie de la récolte ou de réaliser une production secondaire (verger, pâture, etc.) sur la parcelle.

Fiscalité

Taux de cotisation AMEXA

Découvrez les nouveaux taux des cotisations applicables aux exploitants agricoles.

Gestion

Registre des actifs agricoles

Quels sont les objectifs et le fonctionnement du registre des actifs agricoles qui entrera en vigueur le 1er juillet 2018 ?