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Crise du covid-19 : quels dispositifs pour les entreprises innovantes ?

Le 29.03.2020 0 commentaires
covid-19 startup

Si la crise sanitaire que connait notre pays est sans précédent, le gouvernement a mis en place de nombreuses mesures de soutien afin de faire face aux difficultés économiques que peuvent rencontrer certaines entreprises.

En tant que startup ou jeune entreprise innovante, vous pouvez bénéficier des mesures déjà ouvertes à toutes les entreprises, sous conditions. Citons entre autres :

> Les délais de paiements d’échéances sociales
> La remise d’impôts directs afin d’étaler ou de reporter votre dette fiscale
> Pour les plus petites entreprises : reports des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité…
> L’aide de 1500€ du fonds de solidarité financé par l’Etat et les régions  
> Le dispositif de chômage partiel

Vous avez également la possibilité de faire appel à deux prêts BPI mis en place pour soutenir les entreprises touchées :

> Le prêt Rebond pouvant aller jusqu’à 300 k€ sur 7 ans avec un différé de 2 ans. Pour les entreprises ayant 12 mois minimum d’existence, il permet d’aider celles qui vont connaître des tensions de trésorerie et finance aussi bien du BFR que de l’investissement.
> Le prêt Atout pouvant aller de 50 k€ à 5 M€ sur 3 à 5 ans avec un différé possible de 12 mois. Il est pour sa part conditionné à l’obtention d’un prêt d'un partenaire financier.

 

Des dispositifs de soutien spécifiques aux startup et entreprises innovantes

Vous aviez des dettes en cours auprès de BPI France ?

Il est possible de rééchelonner les dettes existantes auprès de BPI France, ou de décaler jusqu’à 6 mois les échéances. D’ailleurs, BPI a, dans la majeure partie des cas, déjà anticipé cela en ne prélevant pas les échéances de mars.

Vous étiez en cours de levée de fonds ou deviez en réaliser une dans les prochains mois ?

Une enveloppe de 80 millions d’euros a été attribuée à Bpifrance par le Programme d’investissement d’Avenir (PIA). Ce sont des financements ayant pour objectif de réaliser un « bridge » entre deux levées de fonds, sous la forme de prêts à court terme. Nous n’avons pas beaucoup de recul sur les conditions de cette aide.

Par ailleurs, Bpifrance poursuivra ses investissements directs et fonds, aux côtés des investisseurs privés.

Vous souhaitez effectuer un prêt de trésorerie pour passer la période ?

L’Etat peut se porter garant de votre futur prêt, auprès de votre banque habituelle ainsi que Bpifrance. C’est le « prêt garanti par l’Etat ». Pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019, ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires en 2019 ou encore 2 années de masse salariale. Le petit plus : aucun remboursement ne sera exigé la première année, de quoi vous laisser le temps de bien développer votre activité, et surtout de soulager votre trésorerie. Au bout d’un an, la banque fait le point avec vous et la durée du prêt pourra alors aller jusqu’à 5 années. La garantie peut couvrir jusqu’à 90% du prêt et le taux d’intérêt sera sans marge pour la banque.

Les démarches à suivre sont les suivantes :

> Etape 1 : faire une demande de prêt auprès d'un organisme partenaire.
Il arrive régulièrement que les entreprises innovantes aient un chiffre d’affaires encore peu significatif. Il est donc possible pour elles d’effectuer une demande sur la base de 2 ans de masse salariale brute contre 25% du chiffre d'affaires HT.
> Etape 2 : étude du dossier par la banque et retour rapide.
Après examen de la situation par la banque, celle-ci peut octroyer (si l'entreprise remplit bien les critères) un pré-accord pour un prêt
> Etape 3 : acquisition d'un identifiant unique et transmission de ce dernier à sa banque.
L'entreprise devra se connecter sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour recevoir un indentifiant unique. Elle devra se munir de son SIREN, du montant du prêt et du nom de l'agence bancaire. ATTENTION, vous ne pourrez effectuer qu'une seule demande d'identifiant le premier mois de mise en place du dispositif (soit jusqu'à fin avril 2020), alors il est important de la réaliser APRES obtention du pré-accord de la banque.
> Etape 4 : la banque accorde le prêt sur confirmation du numéro unique fournit par Bpifrance

Vous disposez d’un crédit d’impôt recherche (CIR) pour l’année 2019 et souhaitez en demander le remboursement ?

En tant que startup (PME et/ou jeune entreprise innovante), vous pouvez demander dès maintenant et sans attendre le dépôt de votre liasse fiscale, un remboursement du CIR pour l’année 2019. Vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande de remboursement.

Nos premiers retours de l’administration nous informent qu’il est nécessaire de :
> Télé-déclarer votre impôt sur les sociétés sur l’espace abonné
> Envoyer par mail au service des impôts la copie du formulaire du CIR ou du CII

Et qu’en est-il des aides à l’innovation déjà existantes ?

Bpifrance et l’ADEME accélèrent automatiquement les aides à l’innovation du PIA en reversant, pour les dossiers déjà validés, les tranches non encore distribuées.

 

Nos conseils aux startup pour gérer cette crise du Covid-19

En résumé, voici ce que nous vous conseillons de mettre en place pour maîtriser votre trésorerie et maintenir au maximum vos capacités de financement :

1/ Décalez les cotisations sociales dues au titre du mois précédent

2/ Mettez en place le chômage partiel pour les salariés concernés. S’ils peuvent en partie travailler, privilégiez le chômage partiel pour une partie seulement de leur temps de travail. Attention à bien argumenter la raison de ce chômage partiel : non accès aux laboratoires situés dans des universités, impossibilité de recevoir les matières premières, difficultés à échanger avec les prestataires car ceux-ci sont fermés etc.

3/ Rapprochez-vous de votre banque pour geler ou reporter les échéances actuelles de prêt

4/ Rapprochez-vous de BPI France pour reporter de 6 mois les échéances des aides perçues

5/ Dans le cas de financements en cours, rapprochez-vous de BPI France pour percevoir, si possible, l’aide (ou son solde) au plus vite

6/ Vous bénéficiez du Crédit Impôt Recherche ou du Crédit d’Impôt Innovation : déclarez-le rapidement et rapprochez-vous de votre expert-comptable pour l’envoi des éléments permettant le traitement rapide par l’administration fiscale

7/ Rapprochez-vous de votre banque pour lancer une démarche de prêt garanti par l’Etat en sollicitant une aide sur la base des rémunérations globales de l’année précédente. Si la trésorerie perçue ne s’avérait pas nécessaire, vous avez possibilité de rembourser au bout d’une année avec des taux extrêmement faibles, sinon une négociation sera à prévoir pour l’étalement de cette dette dans un an.

La trésorerie est le nerf de la guerre, elle est extrêmement précieuse dans votre développement. N’hésitez pas à bénéficier des différentes mesures.

Comme beaucoup de nos clients, il est possible que vous soyez en phase de levées de fonds.  Si la levée était très avancée, le système de FrenchTech Bridge devrait vous permettre d’attendre jusqu’au closing. Néanmoins, si celle-ci était encore peu avancée, nous vous conseillons de mettre en œuvre toutes les possibilités énoncées précédemment pour conserver au mieux votre trésorerie.

En effet, au vu de la période, nous nous attendons à ce que les fonds soient dans l’attente, à juste titre, de l’impact sur leurs actifs de la situation économique, et donc, qu’ils réinjectent leurs fonds pour les soutenir en priorité, plutôt que de se lancer trop vite dans de nouveaux investissements.

Les levées à venir risquent donc d’être repoussées sur la fin d’année. Les business angels, pour certains, viennent de connaître aussi des pertes significatives sur leurs actifs boursiers.  Ils seront certainement plus prudents dans leurs investissements sur les mois à venir.

Sur ces sujets, nous n’avons pas encore de recul, mais c’est ce que nous pressentons au vu de nos échanges avec nos partenaires investisseurs.

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