Le 24 mai dernier, Gérald Darmanin a annoncé un renforcement des mesures de soutien mises en place dans le cadre du plan d’urgence économique relatif à la crise du Covid-19. Parmi celles-ci, une exonération de charges sociales, à hauteur de 3 milliards d’euros, en faveur des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture et, plus largement, de l’ensemble des secteurs pour lesquels des décisions de fermeture administrative ont été prises.
Voici ce qui est prévu à l’heure actuelle (ces éléments sont susceptibles d’évoluer).
Une exonération de charges patronales pour certaines TPE/PME
- Les TPE et PME (moins de 250 salariés) des secteurs les plus touchés (tourisme, hôtellerie/restauration, culture, évènementiel,…) seront exonérées de l’ensemble des cotisations patronales acquittées aux URSSAF au titre des mois de février à mai inclus (c’est-à-dire les cotisations à versées de mars à juin). Même les entreprises ayant maintenu le paiement de ces cotisations et contributions cette période pourront bénéficier de cette mesure. Ainsi, même si vous avez acquitté – partiellement ou en totalité – les cotisations correspondant à ces échéances, vous pourrez déduire les montants correspondant aux cotisations et contributions patronales exonérées de vos prochaines échéances de l’année en cours.
- Les TPE (moins de 10 salariés) des secteurs qui ont dû fermer par décision administrative comme les coiffeurs ou les commerces vestimentaires bénéficieront d’une exonération de charges patronales de 3 mois : mars, avril et mai.
- Enfin, il y aura aussi des annulations sur demande, pour les petites et moyennes entreprises dont l’activité a été réduite de plus de 50 %.
Un crédit de cotisation pour soutenir la relance
- Aux exonérations de cotisations patronales s’ajoutera un crédit de cotisations égal à 20 % des salaires versés entre février et mai, pour soutenir la reprise de l’activité. Ce crédit de cotisation sera imputable sur l’ensemble des cotisations et contributions patronales et salariales versées aux Urssaf, ainsi que sur la contribution au fonds national d’aide au logement (Fnal) et sur le versement mobilité.
- Toutes les autres entreprises pourront bénéficier d’étalement long, jusqu’à 36 mois, pour payer les charges qui avaient été reportées.
En cette période d’incertitudes liées à la crise de la COVID-19, les entrepreneurs doivent constamment s’informer de leurs obligations mais aussi des outils et aides à la leur disposition. Les experts TGS France sont à vos côtés !
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