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Tax system

L’examen de conformité fiscale, nouvel outil de sécurité fiscale

Un décret du 13 janvier 2021 vient de créer l’Examen de Conformité Fiscale (ECF). Ce nouvel outil permet aux entreprises d’accroitre leur sécurité juridique en matière fiscale en s’assurant de la bonne application des règles fiscales.

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8 étapes à suivre pour bien préparer la cession de son entreprise

La transmission peut se révéler une étape difficile pour un dirigeant. D’où la nécessité de la préparer ! Romain Badé, auditeur financier chez TGS France, détaille les 8 étapes à respecter pour réussir la cession de son entreprise. 

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Avis de Taxe foncière et de CFE 2017 : pourquoi payez-vous plus ?

Comme chaque automne, les avis de taxe foncière et de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) viennent d’arriver dans vos boîtes aux lettres. Particularité cette année, l’administration fiscale applique pour la première fois la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels, entraînant souvent une hausse de votre taxe foncière et/ou CFE. Explications.

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Flat tax et IFI : la réforme de la fiscalité du capital est en marche !

Le premier projet de loi de finances depuis l’élection présidentielle d’Emmanuel Macron en mai dernier prévoit deux mesures phares : la création d’une « flat tax » pour l’ensemble des revenus du capital et la transformation de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) en IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). L’objectif : rendre la France plus attractive. Explications avec Christopher Silly, avocat fiscaliste chez TGS France.

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CIR : 7 idées reçues qui empêchent les PME de se lancer

Lourdeur administrative. Contrôle fiscal systématique. Inéligibilité. Ce sont les mots des dirigeants de PME quand je leur parle de Crédit Impôt Recherche (CIR). Quel dommage ! C’est parti pour une opération réhabilitation de cet outil phare du financement de l’innovation, en 7 points.

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