Activité partielle : quid des apprentis ?
Cette réponse a été mise à jour le 22/04/2020.
Deux situations à distinguer :
Le CFA de l’apprenti a mis en place des cours à distance :
- L’apprenti peut suivre les cou/rs chez lui s’il dispose de l’équipement nécessaire
- ou l’apprenti les suit en entreprise lorsque cette dernière peut fournir les équipements nécessaires.
Le CFA de l’apprenti n’a pas mis en place de cours à distance :
- L’apprenti va en entreprise (les temps de formaton en CFA seront alors récupérés sur d’autres périodes initialement prévues à l’entreprise)
L’apprenti peut, comme tous les autres salariés, être placé en activité partielle. Si l’entreprise ferme ou réduit son activité, l’apprenti sera placé en activité partielle.
Un question/réponse sur l’apprentissage, mis à jour le 6 avril, indique :
« Au regard de l’activité partielle, il n’y a pas de distinction à opérer entre période en entreprise et période en CFA. Que la formation se poursuive pendant la période de confinement ou non, l’apprenti placé en activité partielle l’est au titre de son temps de travail habituel (qui inclut donc le temps de formation). Toutefois, il est dans l’intérêt de l’apprenti de suivre les cours à distance, s’il possède les outils le permettant et que le CFA le propose, pour conserver toutes ses chances de réussite à l’examen. »
Même si ce question/réponse n’a pas de valeur normative (un juge pourrait ne pas s’y référer) il semblerait que les CFA recommandent de suivre ces précisions, malgré une certaine incohérence juridique
Toutefois, ce question/réponse n’ayant pas de valeur normative (un juge pourrait ne pas s’y référer) nous vous recommandons de considérer que les heures que l’apprenti passe à suivre ses cours à distances ne s’imputent pas sur la demande d’activité partielle. C’est d’ailleurs, la position de plusieurs CFA.
En cas d’absence du maitre d’apprentissage, il est recommandé de garder l’organisation normale autant que possible. Il est donc possible que l’apprenti ne soit pas accompagné par son maitre d’apprentissage mais que sa sécurité soit assurée par un autre salarié de l’entreprise, notamment dans le cadre d’une équipe tutorale.
Selon l’ordonnance du 15 avril 2020 :
- Les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation dont la rémunération est inférieure au Smic ont droit à une indemnité horaire d’activité partielle, versée par leur employeur, d’un montant égal au pourcentage du Smic qui leur est applicable au titre des dispositions du Code du travail et, s’il y a lieu, des dispositions conventionnelles applicables à l’entreprise. En clair, ces salariés bénéficieront d’une indemnité égale à leur rémunération antérieure.
- Lorsque la rémunération versée aux apprentis et aux salariés en contrat de professionnalisation est supérieure ou égale au Smic, les mêmes dispositions que celles des autres salariés leur sont applicables. Ainsi, l’employeur leur verse une indemnité horaire d’activité partielle équivalente à 70 % de leur rémunération horaire brute antérieure, sans pouvoir être inférieure à 8,03 €.
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