Les salariés en forfait jours peuvent bénéficier de l’activité partielle en cas de fermeture comme en cas de réduction d’activité de l’établissement ou d’une partie de l’établissement dont ils relèvent.

La détermination du nombre d’heures prises en compte pour l’indemnité d’activité partielle et l’allocation d’activité partielle est effectuée en convertissant en heures un nombre de jours ou demi-journées. Les modalités de cette conversion sont déterminées par décret. A ce jour, le décret n’est pas publié.

L’employeur peut leur imposer la prise de jours de repos dans la limite de 10 jours (attention, 10 jours y compris les RTT et jours de CET).

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