Durant la période de fermeture pour chômage partiel, des congés payés étaient posés. Qu’en est-il des congés payés ?

Cette réponse a été mise à jour le 02/04/2021.

Dans son communiqué de presse du 1er avril 2021, le ministère du Travail rappelle que la période de prévenance est habituellement d’un mois pour poser ses congés. En bonne entente entre le salarié et l’employeur, il peut être décidé de modifier les dates de congé initialement prévues dans un délai plus court.

On ne peut pas imposer de congés payés par anticipation (exemple : les congés acquis depuis le 1er juin 2020), sauf accord du salarié.

L’ordonnance du 25 mars 2020 prévoit la possibilité, par accord d’entreprise ou de branche, de permettre à l’employeur d’imposer la prise de congés payés acquis ou  modifier unilatéralement les dates de congés jusqu’au 31 décembre 2020 dans la limite de 6 jours ouvrables (1 semaine)

L’ordonnance du 16 décembre 2020 reporte la date limite de prise de congés au 30 juin 2021 (au lieu du 31 décembre 2020, initialement).

Toutes les heures chômées, qu’elles ouvrent droit ou non au versement de l’allocation d’activité partielle, sont intégralement prises en compte pour le calcul des droits à congés payés.

Si, lors de la période précédant le départ en congé, le salarié se trouvait en activité partielle, l’indemnité de congés payés sera calculée au taux de l’activité partielle et non sur l’horaire normal.

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