A partir du moment où les salariés sont contractualisés sur 39 h et que cette mesure est liée à des difficultés économiques, il faut suivre la procédure prévue par le code du travail.

Celle-ci prévoit l’envoi d’une proposition au salarié en LRAR et un délai de réflexion incompressible d’un mois.

Même si le salarié est d’accord, à partir du moment où c’est lié à un contexte économique, la procédure doit être suivie.

Seuls les salariés contractualisés et mensualisés sur 35 h dont les heures supplémentaires varient chaque mois (avec même des mois sans heures supplémentaires) peuvent certains mois ne pas en effectuer.

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