Cette réponse a été mise à jour le 02/11/2020.

Tout salarié possédant un contrat de travail de droit français est susceptible de bénéficier de l’activité partielle.

Type de salariéBénéficie de l’activité partielle
Salariés à temps partielOui
Salariés au forfait annuelOui en cas de fermeture totale de l’établissement ou d’une partie de l’établissement dont ils relèvent, en cas de simple réduction de durée du travail
Personnel des entreprises de travail temporaireOui pour les salariés permanents

Oui pour les salariés intérimaires en contrat de mission si l’entreprise utilisatrice a placé ses salariés en activité partielle ou si elle a suspendu, rompu ou annulé un contrat de mise à disposition signé

Oui pour les CDI-intérimaires si annulation ou suspension des missions auprès d’une entreprise utilisatrice/ compenser la baisse d’activité liée au covid-19

Travailleurs saisonniersOui
ApprentisOui
Travailleurs à domicileOui
Salariés en contrat de professionnalisationOui
Gérants de société visés par la loi du 24 juillet 1966 et les mandataires sociauxNon
Les salariés possédant un contrat de travail de droit français travaillant sur des sites localisés dans des pays tiersOui (ordonnance du 27/03/2020)
Les voyageurs représentants placiers qui possèdent le statut « multicartes »Oui (décret du 16/04/2020)
Les voyageurs représentants placiers qui possèdent le statut « exclusif »Oui (décret du 16/04/2020)
Cadres dirigeantsOui en cas de fermeture de l’établissement ou partie de l’établissement
Salariés dans l’impossibilité pour motif personnel : personnes vulnérablesOui
Salariés intermittentsOui
Salariés en portage salarialOui

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