Quels sont les salariés concernés par l’activité partielle ?
Cette réponse a été mise à jour le 02/11/2020.
Tout salarié possédant un contrat de travail de droit français est susceptible de bénéficier de l’activité partielle.
Type de salarié | Bénéficie de l’activité partielle |
Salariés à temps partiel | Oui |
Salariés au forfait annuel | Oui en cas de fermeture totale de l’établissement ou d’une partie de l’établissement dont ils relèvent, en cas de simple réduction de durée du travail |
Personnel des entreprises de travail temporaire | Oui pour les salariés permanents Oui pour les salariés intérimaires en contrat de mission si l’entreprise utilisatrice a placé ses salariés en activité partielle ou si elle a suspendu, rompu ou annulé un contrat de mise à disposition signé Oui pour les CDI-intérimaires si annulation ou suspension des missions auprès d’une entreprise utilisatrice/ compenser la baisse d’activité liée au covid-19 |
Travailleurs saisonniers | Oui |
Apprentis | Oui |
Travailleurs à domicile | Oui |
Salariés en contrat de professionnalisation | Oui |
Gérants de société visés par la loi du 24 juillet 1966 et les mandataires sociaux | Non |
Les salariés possédant un contrat de travail de droit français travaillant sur des sites localisés dans des pays tiers | Oui (ordonnance du 27/03/2020) |
Les voyageurs représentants placiers qui possèdent le statut « multicartes » | Oui (décret du 16/04/2020) |
Les voyageurs représentants placiers qui possèdent le statut « exclusif » | Oui (décret du 16/04/2020) |
Cadres dirigeants | Oui en cas de fermeture de l’établissement ou partie de l’établissement |
Salariés dans l’impossibilité pour motif personnel : personnes vulnérables | Oui |
Salariés intermittents | Oui |
Salariés en portage salarial | Oui |
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