Télétravail : dois-je faire revenir les représentants du personnel ?

Non, l’employeur est autorisé, exceptionnellement, à recourir à la visioconférence pour l'ensemble des réunions du CSE et du CSE central, après en avoir informé ses membres (en temps habituels, le recours à la visioconférence est limité à 3 fois par an, sauf accord plus favorable).

Un décret du 10 avril 2020 rend applicable le recours à la conférence téléphonique ou à la messagerie instantanée pour organiser les réunions du CSE, dans les conditions qu'il pose, à compter du 12 avril 2020, et ce pour toute la période d'état d'urgence sanitaire (à ce jour jusqu'au 24 mai 2020).

Lorsque la réunion du CSE est tenue :

• en conférence téléphonique, le dispositif technique mis en œuvre garantit l'identification de ses membres, ainsi que leur participation effective en assurant la retransmission continue et simultanée du son et des délibérations ;
• par messagerie instantanée, le dispositif technique mis en œuvre garantit l'identification des membres, ainsi que leur participation effective en assurant la communication instantanée des messages écrit au cours des délibérations.

Aucun des dispositifs ne fait obstacle aux suspensions de séance.

Lorsqu'il est procédé à un vote à bulletin secret, le dispositif de vote mis en œuvre répond aux conditions prévues par l'alinéa 3 l'article D. 2315-1 relatif à la visioconférence, ainsi :

• le dispositif de vote garantit que l’identité de l’électeur ne peut à aucun moment être mise en relation avec l’expression de son vote ;
• le système retenu doit assurer la confidentialité des données transmises ainsi que la sécurité de l’adressage des moyens d’authentification, de l’émargement, de l’enregistrement et du dépouillement des votes.

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