Exonération la première année d’activité
Comme toute entreprise, les auto-entrepreneurs sont exonérés de CFE la première année civile d’activité (période comprise entre la date de création et le 31 décembre suivant).
Sont concernés les personnes qui entreprennent une activité en cours d’année sans avoir eu de prédécesseur.
Pour les deux années suivantes, la base d’imposition est calculée d’après les immobilisations dont le redevable a disposé au 31 décembre de l’année de la création.
Toutefois, la base d’imposition est réduite de moitié la première année d’imposition.
Par ailleurs, les entreprises sans salariés qui ne réalisent pas de chiffre d’affaires ou de recettes (ce qui peut notamment être le cas des auto-entrepreneurs) doivent être considérées comme n’ayant pas encore débuté leur activité, et ne sont donc pas imposables à la CFE
Pour rappel, la Cotisation Foncière des Entreprises est due au 15 décembre de l’année.
Certaines activités artisanales | Les auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale,
Les chauffeurs de taxis ou d’ambulances (sous conditions) |
Certaines activités non commerciales | Les professeurs de lettres, sciences et arts d’agrément s’ils ne possèdent pas d’établissement ouvert au public. Les artistes : peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs, photographes auteurs, auteurs, compositeurs, artistes lyriques et dramatiques ; Les sportifs |
Certaines activités industrielles et commerciales | Les éditeurs de publications périodiques, Les agences de presse agréées. |
Activités agricoles | Les exploitants agricoles Les pêcheurs |
En savoir plus sur les activités exonérées de la Cotisation Foncière des Entreprises
Auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est nul
Les auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est nul la deuxième année sont invités, s’ils n’ont plus l’intention de développer leur activité économique, à se faire radier auprès de leur centre des formalités des entreprises, afin de ne plus recevoir d’avis d’imposition à la CFE.
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