Fiscalité

Fiscalité : découvrez les articles, actualités et conseils de nos avocats et experts fiscalistes TGS France en matière de fiscalité.

Franchise en base de TVA 2025
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Réforme des seuils de franchise en base de TVA : les dernières actualités

Vous bénéficiez actuellement du régime de franchise en base de TVA, qui vous dispense de soumettre vos opérations à la TVA ? La loi de finances pour 2025 avait prévu des changements majeurs concernant les seuils à ne pas franchir à partir de cette année. Néanmoins, face aux vives critiques et à l’absence de consensus sur le sujet, le gouvernement a annoncé la suspension de cette mesure jusqu’à la fin de l’année 2025. Décryptage

Déclaration de revenus 2025
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Déclaration de revenus 2025 : tout ce qu’il faut savoir !

La campagne de déclaration des revenus de l'année 2024 a officiellement débuté ce jeudi 10 avril 2025. Comme chaque année, cette obligation fiscale s'accompagne de son lot de nouveautés. Voici un tour d’horizon des principaux changements à prendre en compte pour votre déclaration de revenus en 2025.

Location meublée 2025 TGS France
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Location meublée : est-ce toujours un régime fiscal avantageux en 2025 ?

Réintégration des amortissements lors du calcul de la plus-value, suppression de la réduction d’impôts pour les adhérents à un OGA, réforme du régime micro-BIC…les réformes impactant la location meublée ont été nombreuses ces derniers mois. Mais qu’en est-il de l’intérêt de ce type d’investissement vis-à-vis des autres types de locations ?

Adhérents OGA : suppression de la réduction d’impôt dès 2025 TGS France
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Loueurs en meublés adhérents OGA : suppression de la réduction d’impôt

Jusqu’à présent, les loueurs en meublés adhérents à un organisme de gestion agréé (OGA) dont le chiffre d’affaires étaient inférieur au seuil des micro-entreprises et ayant opté pour un régime réel pouvaient bénéficier d’une réduction d’impôt. Celle-ci était égale au 2/3 des frais de comptabilité et d’adhésion à un OGA (dans la limite de 915€ par an). Ce dispositif était donc particulièrement intéressant dès lors que l’investisseur en location meublée faisait partie d’un foyer fiscal imposable à l’impôt sur le revenu.

Réforme fiscale LMNP : réintégration des amortissements à la plus-value de cession TGS France
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Immobilier

Réforme fiscale LMNP : réintégration des amortissements à la plus-value de cession

La loi de finances pour 2025 apporte un changement majeur pour les Loueurs en Meublé Non Professionnels (LMNP). À partir du 15 février 2025, les amortissements déduits pendant la période de location devront être réintégrés dans le calcul de la plus-value lors de la cession d'un bien. Découvrons ensemble les implications de cette réforme et ses exceptions

Facture électronique et régime simplifié de TVA : changements fiscaux loueurs en meublés
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Immobilier

Quels changements fiscaux impacteront prochainement les loueurs en meublés ?

Il n’est jamais facile d’anticiper les évolutions de législation à venir et notamment dans le contexte politique et international actuel. Néanmoins, la facture électronique et le régime simplifié de TVA sont les sujets phares pour les prochaines années à venir. Consultez cet article pour anticiper leur impact.

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