Fiscalité
Fiscalité : découvrez les articles, actualités et conseils de nos avocats et experts fiscalistes TGS France en matière de fiscalité.
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Votre association possède un patrimoine ? La déclaration 2070 pourrait vous concerner
Beaucoup de dirigeants l'ignorent : une association peut ne payer aucun impôt sur son activité… et devoir tout de même remplir une déclaration d'impôt sur les sociétés. C'est le rôle de la déclaration n° 2070. Elle ne porte pas sur ce que fait l'association au quotidien, mais sur les revenus qu'elle tire de son patrimoine : des loyers, des intérêts, des placements financiers. Le sujet est souvent découvert un peu tard, par exemple au moment d'acheter un local à louer ou lors d'un contrôle. Voici, en termes simples, qui est concerné, ce qu'il faut déclarer et comment.
Fiscalité : l’essentiel du projet de loi de finances pour 2027
Le projet de budget pour 2027, présenté le 30 septembre dernier, s'inscrit dans la continuité des efforts engagés pour redresser les finances publiques. Fiscalité des entreprises, impôt sur le revenu, transmissions d'entreprise, location meublée, partage de la valeur ou encore reprise des PME : plusieurs mesures pourraient avoir un impact direct sur les dirigeants, les salariés et les investisseurs. Découvrez les principales dispositions actuellement prévues dans le texte qui va être débattu dans les prochaines semaines et leurs conséquences potentielles sur votre activité.
Conjoint collaborateur : une échéance importante à anticiper avant le 1er janvier 2027
Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, le statut de conjoint collaborateur est limité dans le temps. Pour de nombreux dirigeants de TPE, une échéance majeure approche : le 1er janvier 2027. Si votre conjoint bénéficie actuellement de ce statut, il est essentiel d'anticiper les démarches à réaliser afin d'éviter un changement subi de situation.
Fin du régime de TVA annuel : ce qui change pour les propriétaires immobiliers
Dans la continuité de la réforme de la facturation électronique, la réglementation relative à la TVA évoluera à compter du 1er janvier 2027. Propriétaires immobiliers, découvrez ce que cela change concrètement pour vous.
Cyberattaque à la DGFiP : quelles données ont été volées et que faire si vous êtes concernés ?
Fin juin 2026, La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a été victime d’une cyberattaque. Quelles informations ont pu être compromises ? Quels sont les risques pour les personnes concernées ? Et surtout, quelles précautions prendre à la suite de ce piratage ? TGS France fait le point.
Hausse du prix des carburants : les aides disponibles pour les TPE et PME en 2026
La hausse des prix de l’énergie et des carburants liée à la crise au Moyen-Orient a conduit les pouvoirs publics à mettre en place plusieurs dispositifs de soutien. Ces mesures visent à préserver la trésorerie des entreprises les plus exposées et à limiter l’impact économique pour les secteurs concernés. Cet article recense les aides sectorielles, les facilités de paiement et le soutien ciblé pour certains professionnels et particuliers utilisant leur véhicule à des fins professionnelles.
Suppression du régime simplifié de TVA au 1er janvier 2027 : ce qui change pour votre entreprise
La suppression du régime simplifié de TVA constitue l'une des principales évolutions fiscales à anticiper d'ici 2027 pour les TPE. Nouvelles déclarations, impacts sur la trésorerie, opportunité d'opter pour un régime mensuel : découvrez les conséquences concrètes pour votre entreprise.
Avis d’impôt 2026 : ce qui change avec la dématérialisation
Cette année, une évolution importante va concerner les contribuables : la généralisation de la dématérialisation des avis d’imposition. Désormais, pour une grande majorité des usagers, l’avis d’impôt sur le revenu ne sera plus envoyé automatiquement par courrier postal. Une mesure qui s’inscrit dans la volonté de l’administration fiscale de réduire l’usage du papier et de moderniser les échanges avec les contribuables. TGS France vous aide à anticiper ce changement.
Hausse des prix des carburants : des solutions pour les employeurs et leurs salariés
La hausse durable des prix des carburants pèse de plus en plus sur le budget des salariés, en particulier pour ceux qui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre au travail. Dans ce contexte économique tendu, les entreprises disposent de plusieurs solutions pour accompagner leurs collaborateurs, tout en bénéficiant, dans la plupart des cas, d’un régime social et fiscal avantageux. Prime carburant, indemnités kilométriques, forfait mobilités durables… voici quelques dispositifs d’aide à la mobilité des salariés à connaître.