Fiscalité
Découvrez les articles et conseils de nos avocats et experts fiscalistes TGS France en matière de fiscalité.
TVA à l’importation et sur les acquisitions intracommunautaires : nouvelles modalités déclaratives
Quels sont les changements sur les modalités déclaratives de la TVA à l’importation et de la TVA sur les acquisitions intracommunautaires depuis le 1er janvier 2022 ? Quelles sont les sanctions applicables en cas de non-respect ?
Déclaration de revenus 2022 : tout ce qu’il faut savoir !
Quand déclarer vos revenus perçus en 2021 ? Quel est le barème applicable cette année ? Quelles sont les nouveautés liées au télétravail ? Faisons le point sur les éléments clés de la campagne d’imposition 2022 !
Réduction d'impôt Madelin : taux majoré pour la fin de l'année 2022
Afin d'encourager le financement des PME, le gouvernement a, de nouveau, décidé de majorer le taux de la réduction d'impôt pour la souscription au capital de certaines PME. Ce taux majoré s'applique pour les versements effectués entre le 18 mars 2022 et le 31 décembre 2022.
Crédit d'impôt pour remplacement des exploitants agricoles
Depuis 2006, les chefs d'exploitation agricole peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses engagées pour leur remplacement pendant leurs congés, par l'emploi direct de salariés ou le recours à des personnes mises à disposition par un tiers.
Franchise d'impôts commerciaux pour les associations
Associations : le seuil pour la franchise d'impôts commerciaux passe à 73 518 euros pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2021.
Barème des indemnités kilométriques
Afin de prendre en compte l'importante hausse des carburants, le barème des indemnités kilométriques est fortement réévalué (10 %) pour l'imposition des revenus de l'année 2021.
Entrepreneur individuel : évolution du statut juridique
Partant du constat que le régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) n’a pas eu le succès escompté, le Président de la République a annoncé, en septembre 2021, la création d’un statut unique et protecteur pour les entrepreneurs individuels.
Travailleurs indépendants : réactivation du dispositif « covid 2 »
Afin d’accompagner les entreprises les plus touchées par les restrictions sanitaires prises en fin d’année 2021, le dispositif de réduction des cotisations et contributions sociales pour les travailleurs indépendants est reconduit pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022 en cas d'interdiction d'accueil du public ou de baisse de chiffre d'affaires.
Loi de finances 2022 : 5 mesures concernant les entreprises
Suite à la parution de la loi de finances pour 2022, découvrez les principales mesures relatives à la fiscalité des entreprises.