Fiscalité
Fiscalité : découvrez les articles, actualités et conseils de nos avocats et experts fiscalistes TGS France en matière de fiscalité.
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Crise au Moyen-Orient : quelles mesures de soutien pour les entreprises ?
La hausse des prix de l’énergie et des carburants liée à la crise au Moyen-Orient conduit les pouvoirs publics à mettre en place plusieurs dispositifs de soutien. Ces mesures visent à préserver la trésorerie des entreprises les plus exposées et à limiter l’impact économique pour les secteurs concernés. Cet article recense les aides sectorielles, les facilités de paiement et le soutien ciblé pour certains professionnels et particuliers utilisant leur véhicule à des fins professionnelles.
Avis d’impôt 2026 : ce qui change avec la dématérialisation
Cette année, une évolution importante va concerner les contribuables : la généralisation de la dématérialisation des avis d’imposition. Désormais, pour une grande majorité des usagers, l’avis d’impôt sur le revenu ne sera plus envoyé automatiquement par courrier postal. Une mesure qui s’inscrit dans la volonté de l’administration fiscale de réduire l’usage du papier et de moderniser les échanges avec les contribuables. TGS France vous aide à anticiper ce changement.
Hausse des prix des carburants : des solutions pour les employeurs et leurs salariés
La hausse durable des prix des carburants pèse de plus en plus sur le budget des salariés, en particulier pour ceux qui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre au travail. Dans ce contexte économique tendu, les entreprises disposent de plusieurs solutions pour accompagner leurs collaborateurs, tout en bénéficiant, dans la plupart des cas, d’un régime social et fiscal avantageux. Prime carburant, indemnités kilométriques, forfait mobilités durables… voici quelques dispositifs d’aide à la mobilité des salariés à connaître.
Flambée des prix du carburant : quelles aides pour les entreprises impactées ?
Face à la forte hausse des prix des carburants, liée notamment aux tensions géopolitiques au Moyen-Orient, le gouvernement a annoncé un plan de soutien ciblé pour les secteurs les plus exposés : agriculture, pêche et transport. Voici un tour d’horizon des mesures phares et des dispositifs
Déclaration de revenus 2026 : tout ce qu’il faut savoir !
La campagne fiscale 2026 est lancée. Entre revalorisation du barème, nouveaux seuils LMNP et hausse de la CSG sur le patrimoine, cette édition 2026 comporte des subtilités qui impactent directement votre pression fiscale. Dates clés, nouveautés et opportunités d'optimisation : nos experts font le point sur l’essentiel à retenir.
Barème des indemnités kilométriques
Découvrez le barème kilométrique des frais de véhicule applicable aux revenus 2025.
Fiscalité : les mesures phares de la loi de finances pour 2026
Adoptée le 2 février, dans un contexte profondément marqué par les désaccords politiques, la loi de finances pour 2026, initialement portée sur une stratégie de redressement des comptes publics, a vu son impact fortement limité par l’urgence de doter le pays d’un budget pour l’année 2026. Découvrez dès à présent les principales mesures et leurs implications pour les particuliers et les entreprises.
Revenus du capital : le taux de la CSG augmente
Pour rappel, en raison du contexte politique mouvementé et d’une absence de compromis sur le vote du budget 2026, seule la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a pu être adoptée avant la fin de l’année 2025. Votée le 15 décembre 2025 et publiée le 31 décembre 2025, cette loi augmente le taux de la CSG de 1,4 point (passant de 9,2 % à 10,6 %) sur certains revenus du capital.
Budget 2026 : une loi spéciale en l'attente d’une loi de finances
En l’absence de consensus parlementaire, aucune loi de finances n’a pu être adoptée avant le 31 décembre 2025. Pour garantir la continuité de l’État et des collectivités locales, une loi spéciale a été promulguée le 27 décembre 2025. Ce texte provisoire permet de maintenir la levée de l’impôt et l’émission de dette, en attendant l’adoption définitive du budget 2026.