Fiscalité
Fiscalité : découvrez les articles, actualités et conseils de nos avocats et experts fiscalistes TGS France en matière de fiscalité.

Réforme des seuils de franchise en base de TVA : les dernières actualités
Vous bénéficiez actuellement du régime de franchise en base de TVA, qui vous dispense de soumettre vos opérations à la TVA ? La loi de finances pour 2025 avait prévu des changements majeurs concernant les seuils à ne pas franchir à partir de cette année. Néanmoins, face aux vives critiques et à l’absence de consensus sur le sujet, le gouvernement a annoncé la suspension de cette mesure jusqu’à la fin de l’année 2025. Décryptage

Déclaration de revenus 2025 : tout ce qu’il faut savoir !
La campagne de déclaration des revenus de l'année 2024 a officiellement débuté ce jeudi 10 avril 2025. Comme chaque année, cette obligation fiscale s'accompagne de son lot de nouveautés. Voici un tour d’horizon des principaux changements à prendre en compte pour votre déclaration de revenus en 2025.

Barème des indemnités kilométriques
Découvrez le barème kilométrique 2025 des frais de véhicule applicable aux revenus 2024.

Occupation des locaux d’habitation 2025 : de nouvelles informations à déclarer
Propriétaires, découvrez les nouvelles obligations de déclaration pour vos biens immobiliers avant le 1er juillet 2026. Assurez-vous de respecter les exigences légales et évitez les sanctions en suivant nos conseils pratiques.

Location meublée : est-ce toujours un régime fiscal avantageux en 2025 ?
Réintégration des amortissements lors du calcul de la plus-value, suppression de la réduction d’impôts pour les adhérents à un OGA, réforme du régime micro-BIC…les réformes impactant la location meublée ont été nombreuses ces derniers mois. Mais qu’en est-il de l’intérêt de ce type d’investissement vis-à-vis des autres types de locations ?

Loueurs en meublés adhérents OGA : suppression de la réduction d’impôt
Jusqu’à présent, les loueurs en meublés adhérents à un organisme de gestion agréé (OGA) dont le chiffre d’affaires étaient inférieur au seuil des micro-entreprises et ayant opté pour un régime réel pouvaient bénéficier d’une réduction d’impôt. Celle-ci était égale au 2/3 des frais de comptabilité et d’adhésion à un OGA (dans la limite de 915€ par an). Ce dispositif était donc particulièrement intéressant dès lors que l’investisseur en location meublée faisait partie d’un foyer fiscal imposable à l’impôt sur le revenu.

Réforme fiscale LMNP : réintégration des amortissements à la plus-value de cession
La loi de finances pour 2025 apporte un changement majeur pour les Loueurs en Meublé Non Professionnels (LMNP). À partir du 15 février 2025, les amortissements déduits pendant la période de location devront être réintégrés dans le calcul de la plus-value lors de la cession d'un bien. Découvrons ensemble les implications de cette réforme et ses exceptions

Quels changements fiscaux impacteront prochainement les loueurs en meublés ?
Il n’est jamais facile d’anticiper les évolutions de législation à venir et notamment dans le contexte politique et international actuel. Néanmoins, la facture électronique et le régime simplifié de TVA sont les sujets phares pour les prochaines années à venir. Consultez cet article pour anticiper leur impact.

Loi de finances 2025 : quels impacts pour le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII) ?
Promulguée le 15 février, la loi de finances pour 2025 s'inscrit dans une stratégie de redressement des comptes publics avec des mesures impactant les dispositifs du CIR et du CII.