Fiscalité

Découvrez les articles et conseils de nos avocats et experts fiscalistes TGS France en matière de fiscalité.

fiscalité des particuliers 2022
Fiscalité

Déclaration de revenus 2022 : tout ce qu’il faut savoir !

Quand déclarer vos revenus perçus en 2021 ? Quel est le barème applicable cette année ? Quelles sont les nouveautés liées au télétravail ? Faisons le point sur les éléments clés de la campagne d’imposition 2022 !

Investissement PME réduction d'impôt
Fiscalité

Réduction d'impôt Madelin : taux majoré pour la fin de l'année 2022

Afin d'encourager le financement des PME, le gouvernement a, de nouveau, décidé de majorer le taux de la réduction d'impôt pour la souscription au capital de certaines PME. Ce taux majoré s'applique pour les versements effectués entre le 18 mars 2022 et le 31 décembre 2022.

Fiscalité

Crédit d'impôt pour remplacement des exploitants agricoles

Depuis 2006, les chefs d'exploitation agricole peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses engagées pour leur remplacement pendant leurs congés, par l'emploi direct de salariés ou le recours à des personnes mises à disposition par un tiers.

Fiscalité

Barème des indemnités kilométriques

Afin de prendre en compte l'importante hausse des carburants, le barème des indemnités kilométriques est fortement réévalué (10 %) pour l'imposition des revenus de l'année 2021.

Entreprise individuelle
Droit des affaires
Fiscalité

Entrepreneur individuel : évolution du statut juridique

Partant du constat que le régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) n’a pas eu le succès escompté, le Président de la République a annoncé, en septembre 2021, la création d’un statut unique et protecteur pour les entrepreneurs individuels.​

dispositif covid 2
Covid-19
Fiscalité

Travailleurs indépendants : réactivation du dispositif « covid 2 »

Afin d’accompagner les entreprises les plus touchées par les restrictions sanitaires prises en fin d’année 2021, le dispositif de réduction des cotisations et contributions sociales pour les travailleurs indépendants est reconduit pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022 en cas d'interdiction d'accueil du public ou de baisse de chiffre d'affaires.