Vos questions
TGS France accompagne les dirigeants d’entreprise au quotidien. Dans notre FAQ, retrouvez toutes les réponses aux questions qui se posent dans la gestion de votre entreprise au niveau fiscal, social, juridique ou organisationnel…
Cession / Transmission
COVID-19
-
Activité partielle : quels sont les taux applicables en période de Covid ?
-
Dans quels cas peut-on recourir à l'activité partielle ?
-
Un salarié veut se faire vacciner sur le temps de travail, doit-il récupérer le temps passé ? Pouvez-vous refuser ?
-
Covid : puis-je imposer à mon salarié de prendre ses jours de récupération ?
Fiscalité
-
Quelles sont les conséquences de la sortie du régime de franchise en base de TVA ?
-
Quelles sont les informations nécessaires à la réalisation de la déclaration de revenus ?
-
Quelles différences entre les statuts JEI et JEC pour les entreprises innovantes ?
-
Quel est le régime fiscal d'une SCI à l'IR en cas de location meublée en cascade ?
Franchise
Immobilier
-
Quel est le régime fiscal d'une SCI à l'IR en cas de location meublée en cascade ?
-
Une SCI à l’IS réalisant de la location meublée saisonnière est-elle soumise à la contribution sur les revenus locatifs (CRL) ?
-
Dispositif Pinel : la rupture d'engagement en période de prolongation annule-t-elle toutes les réductions d'impôts obtenues ?
-
Faut-il renouveler la déclaration d'occupation des locaux tous les ans ?
International
Micro-entreprise
Télétravail
-
Plan d’action : quel document peut faire office de preuve du respect de l’obligation de télétravail en entreprise ?
-
Pourquoi exiger une attestation de l’assurance habitation du télétravailleur ?
-
Pourquoi les frais de télétravail dans la fonction publique ne sont-ils pas pris en charge ?
-
Un salarié choisit de télétravailler en province et doit retourner à l’entreprise, qui prend en charge les allers/retours ?