Qu'est-ce qu'une franchise ?

Une franchise est un accord par lequel une entreprise, appelée franchiseur, accorde à une autre entreprise indépendante, appelée franchisé, le droit d’exploiter son enseigne, sa marque et son concept commercial, en s’appuyant sur son savoir-faire et son assistance. En contrepartie, le franchisé verse généralement une rémunération au franchiseur, qui peut notamment prendre la forme d’un droit d’entrée et de redevances.

Le franchisé reste juridiquement et financièrement indépendant du franchiseur. Le contrat définit notamment les droits et obligations de chacune des parties, les conditions d’utilisation de la marque, les modalités d’assistance, les éventuelles exclusivités et les conditions financières.

Plusieurs types de franchises

Il est possible de catégoriser 3 grands types de franchises :

  • La franchise de distribution : la majorité des cas rencontrés en France. Le franchisé vent les produits du franchiseur dans un magasin portant le nom de la marque et reprenant l'ensemble de ses codes ;
  • La franchise de services : le franchisé propose les services de l'enseigne en se conformant strictement à son concept, son savoir-faire, ses méthodes et ses bonnes pratiques ;
  • La franchise de production : sous commande du franchiseur, le franchisé produit et vend les produits de la marque selon les méthodes ou spécifications définies par le franchiseur ;

Chaque option possède ses spécificités, et qu'il est nécessaire de bien appréhender avant tout lancement de projet.

Des obligations à respecter pour les deux parties

Le franchiseur, tout d'abord, doit transmettre au franchisé les éléments nécessaires à l'exploitation du concept, notamment :

  • le savoir-faire ;
  • les éléments de communication ;
  • une assistance technique (formations, conseils, etc.) ;
  • des méthodes et procédures permettant de reproduire le concept ;
  • l’autorisation d’utiliser la marque et les signes distinctifs de l’enseigne.

Le franchisé doit en retour s'acquitter d'un droit d'entrée, puis d'une rémunération régulière bien souvent fonction du chiffre d'affaires. Également, il doit s'engager à respecter une confidentialité sur ce qui a trait aux savoir-faire et à la stratégie de l'enseigne. Le franchisé s'engage à respecter l'ensemble des pratiques et méthodes définies dans le contrat, qu'elles soient organisationnelles ou opérationnelles.

L'accompagnement TGS France dédié aux franchises

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  • Quelles sont les étapes clés pour créer un réseau de franchise ?

    La création d'un réseau passe par 4 grandes étapes : la validation de la faisabilité du concept, la structuration juridique (rédaction du contrat de franchise et du DIP), la formalisation du savoir-faire dans le Manuel Opératoire (MANOP), et la mise en place des outils d'animation et de formation des franchisés.
  • Quelle est la différence entre franchise, licence de marque et commission-affiliation ?

    Le choix du modèle dépend de votre stratégie. La franchise impose la transmission d'un savoir-faire réitéré et d'une assistance continue. La licence de marque se concentre sur la mise à disposition de signes distinctifs, tandis que la commission-affiliation concerne principalement la gestion des stocks en dépôt-vente. Nos avocats vous guident vers la structure idéale.
  • Pourquoi le Manuel Opératoire (MANOP) est-il obligatoire en franchise ?

    Le Manuel Opératoire est le support juridique et opérationnel qui prouve l'existence et la transmission du savoir-faire de la tête de réseau. Il rassemble toutes les normes, procédures et standards que le franchisé doit appliquer.