Droit

Fondé en 1993, TGS France Avocats est le cabinet d'avocats du Groupe TGS France. Il se positionne comme un cabinet d’avocats inter-métiers spécialiste des entreprises et des organisations, créateur de sécurité, d’innovation et de valeur dans un monde juridique en mouvement. Il intervient dans les principaux domaines du droit des affaires.

Une approche transversale du Droit, en phase avec les grands défis économiques et sociétaux

Avec 100 collaborateurs dont près de 50 avocats et juristes, tous experts dans leur domaine, l’intervention de TGS France Avocats couvre l’ensemble des domaines du Droit des affaires, tant en juridique qu’en judiciaire : droit des sociétés, fiscalité, droit du travail, contrats, propriété intellectuelle, données personnelles, nouvelles technologies…

Evoluant en forte proximité avec les équipes TGS France, nos avocats et juristes apportent des réponses globales aux enjeux de croissance, de transformation et d’innovation de nos clients.

Pionniers en France en matière de négociation raisonnée, nos avocats privilégient les modes amiables de résolution des différends, une voie alternative de règlement des litiges qui vise à trouver un compromis par le biais d’une solution négociée optimale ou acceptable, en évitant si possible la voie judiciaire.

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Nos domaines d’intervention en droit

Droit des affaires : création de sociétés, opérations de fusions/acquisitions et d’ouverture de capital, levées de fonds, approbation des comptes et suivi juridique, transmission de la société, gestion des relations entre les associés, accompagnement des entreprises en difficultés.

Droit du travail : audit des contrats de travail, rédaction, modification et rupture du contrat de travail, négociation collective et relation avec les instances représentatives du personnel, pré-contentieux et contentieux prud’homal.

Fiscalité : droit fiscal des particuliers, fiscalité du dirigeant, droit fiscal des entreprises, des associations et fondations, fiscalité locale des entreprises, assistance en cas de contrôle fiscal

Concurrence et distribution : assistance et défense en matière de pratiques anti-concurrentielles ou déloyales, création de réseaux de distribution en France et à l’international, précontentieux et contentieux relatifs au Droit de la concurrence et de la distribution.

Publicité et marketing : droit de la publicité, promotion des ventes, stratégie de marque et e-réputation, vente en ligne et gestion des données personnelles

Droit des contrats : définition d’une stratégie contractuelle, audit, rédaction et négociation des contrats commerciaux, rédaction et négociation de contrats de distribution, précontentieux et contentieux relatifs aux relations commerciales.

Propriété intellectuelle : validation de la stratégie de protection de vos actifs immatériels, protection des éléments de propriété intellectuelle, surveillance juridique, e-commerce, accompagnement des entreprises innovantes.

RGPD – Données personnelles : audits de conformité, compliance et accountability, formations RGPD, missions de DPO externalisé

Nouvelles technologies : droit de l’informatique et des télécoms, droit de l’Internet, des technologies robotiques et de l’intelligence artificielle

TGS France Avocats en chiffres

  • 100 collaborateurs au total
  • 50 avocats et juristes
  • 17 bureaux en France
  • 10 millions d'euros de CA
La médiation : un solution rapide et efficace pour sortir d'un conflit entre associés

Méthode peu employée car top souvent méconnue, la médiation constitue pourtant une méthode rapide et peu coûteuse pour régler un litige entre associés, tout en préservant la pérennité de l’entreprise.

Nathalie Migneau, avocate associée au sein du cabinet TGS France Avocats, nous donne les clés d’une médiation réussie.