Solutions juridiques

Rédaction des statuts, bail commercial, approbation des comptes, contentieux entre associés, embauche… La vie d’une société est jalonnée de moments clés qui tous, sans exception, sont associés à des problématiques juridiques.
Pour y répondre avec la rigueur et la pédagogie nécessaire, TGS France s’appuie, depuis plus de 25 ans, sur les compétences d’un cabinet d’avocats dédié. En étroite collaboration avec les équipes TGS France, les avocats et juristes TGS France Avocats conseillent les dirigeants de société, les libèrent des formalités juridiques et les assistent en cas de contentieux.

Nos solutions juridiques pour créer ou reprendre une entreprise

Conseils sur le choix du statut juridique
Rédaction sur-mesure des statuts de la société
Détermination du mode de gouvernance
Rédaction d’un pacte d’associés
Rédaction et négociation de baux commerciaux
Encadrement juridique de la vente en ligne : CGV, CGU, mentions légales, politique cookies
Dépôt de marques, noms de domaine, brevets, dessins et modèles

Nos solutions juridiques pour gérer la vie de votre société

Approbation des comptes de sociétés et formalités d’organisation des assemblées générales
Résolution de conflits entre associés
Suivi juridique des évènements de la vie de votre société : changement de siège social ou de forme juridique, création d’une filiale, intégration d’un nouvel associé…
Droit du travail : rédaction, modification et rupture du contrat de travail, rédaction et négociation d’accords collectifs, contentieux prud’homal
Fiscalité : choix et évolution du statut fiscal, constitution d’une holding, fiscalité de la société, fiscalité locale, assistance en cas de contentieux…
Cession d’entreprise : définition d’une stratégie, négociation, rédaction des actes, optimisation fiscale et patrimoniale du projet