Secteur public

Nos territoires vivent actuellement de grands bouleversements : évolution de la carte des régions, renforcement du pouvoir des intercommunalités, formation de Communes Nouvelles, baisse des dotations étatiques... Ces bouleversements impactent l’organisation des compétences liées à la réalisation des missions de service public. Pour assurer la continuité de leurs missions, les collectivités et entités publiques locales se voient ainsi dans l’obligation d’opérer leur mutation, en tenant compte de fortes contraintes budgétaires, mais aussi en assurant l’engagement des hommes et femmes qui les composent.

Secteur public

Vous êtes élu d’une collectivité territoriale, dirigeant d’une SEM ou de toute autre entité publique ?

Le pôle dédié au secteur public de TGS France, accompagne la mutation des collectivités et entités publiques locales. Il mobilise les compétences d’une équipe d’auditeurs et de consultants, capables d’aborder conjointement des problématiques financières, fiscales, organisationnelles et juridiques.

Nos articles relatifs aux entités du secteur public

Associations, TGS France, contrôles URSSAF, gestion paie-RH
Gestion RH
Associations

Associations : comment se préparer efficacement à un contrôle URSSAF ?

Un contrôle URSSAF ne se résume pas à une vérification administrative. Pour les associations, il peut révéler des pratiques anciennes dont les impacts financiers deviennent significatifs, notamment lorsqu'elles concernent plusieurs établissements ou un effectif important. Mieux comprendre les points de vigilance les plus fréquemment relevés permet de limiter le risque de redressement et de sécuriser durablement les pratiques de paie.

Financement de l'innovation, TGS France, investissements industriels, PME, ETI, TPE
Financement
Innovation
PME & ETI

Un nouveau dispositif pour soutenir les investissements industriels des entreprises

Dans le cadre de France 2030 régionalisé, l'État et les Régions vont déployer un cinquième axe d'intervention dédié aux investissements productifs des entreprises industrielles. Cette évolution marque une volonté claire : accompagner non seulement l'innovation et la R&D, mais aussi la transformation des outils de production sur le terrain.

patrimoine associatif, associations, PME, TGS France, Déclaration 2070, fiscalité
Fiscalité
Associations

Votre association possède un patrimoine ? La déclaration 2070 pourrait vous concerner

Beaucoup de dirigeants l'ignorent : une association peut ne payer aucun impôt sur son activité… et devoir tout de même remplir une déclaration d'impôt sur les sociétés. C'est le rôle de la déclaration n° 2070. Elle ne porte pas sur ce que fait l'association au quotidien, mais sur les revenus qu'elle tire de son patrimoine : des loyers, des intérêts, des placements financiers. Le sujet est souvent découvert un peu tard, par exemple au moment d'acheter un local à louer ou lors d'un contrôle. Voici, en termes simples, qui est concerné, ce qu'il faut déclarer et comment.

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