Expert-comptable CSE
Dans les entreprises de plus de 11 salariés, le Comité Social et Économique (CSE), principale instance représentative du personnel (IRP), joue un rôle central dans le dialogue social. Les élus doivent composer avec des obligations comptables, fiscales, sociales et juridiques de plus en plus exigeantes. L'accompagnement d'un expert-comptable spécialisé CSE leur permet de sécuriser la gestion du comité, garantir la conformité réglementaire et prendre des décisions éclairées au service des salariés.
Chez TGS France, nos experts spécialisés accompagnent les élus, trésoriers et secrétaires de CSE dans la gestion quotidienne de leur mandat ainsi que dans leurs relations avec la direction de l'entreprise.
Notre ambition ? Vous proposer une offre globale d'expertise comptable, de conseil et d'accompagnement destinée aux élus du CSE et aux autres acteurs des instances représentatives du personnel (IRP).
Une offre globale d’accompagnement des élus du CSE
Répondre à vos obligations comptables et fiscales
- Etablissement des comptes annuels du CSE et présentation pédagogique aux élus
- Etablissement du rapport de gestion
- Certification des comptes du CSE
- Fiscalité : taxe sur les salaires, IS sur placements financiers
Professionnaliser la gestion du CSE
- Gestion comptable : mise en place de la comptabilité du CSE : séparation des budgets en révision ou en externalisation complète au cabinet
- Gestion des salariés du CSE : établissement des bulletins de paie et DSN, suivi administratif des salariés ( maladie, arrêt de travail, entrées et sorties…), contrats de travail, licenciements, ruptures conventionnelles … et aussi : audit social, rédaction du règlement intérieur, veille juridique sociale.
- Informatique et système d’information : logiciels de gestion (analyse des besoins, déploiement, support et maintenance), conseil en système d’information, droit de l’informatique et RGPD
Favoriser la montée en compétences des élus
- Maîtriser les spécificités d’un CSE : rôle et fonctionnement d’un CSE, le rôle du trésorier, savoir interpréter les comptes, etc.
- Faciliter le dialogue avec l’employeur et les salariés : manager un CSE, argumenter/ persuader/ convaincre, faire face aux conflits, coaching personnalisé, etc.
Expert-comptable CSE : la valeur ajoutée de notre accompagnement
- Un niveau d’expertise et de conseil reconnu : Plus de 40 CSE, issus de divers secteurs d’activité, nous font déjà confiance.
- La force d’une équipe interdisciplinaire pour aborder de façon globale la gestion de votre CSE : Experts-comptables, avocats et juristes, informaticiens : nos experts mettent en synergie leurs compétences pour apporter des réponses complètes à vos problématiques.
- Des relations humaines, un accompagnement durable : Nous sommes par exemple présents de façon systématique auprès des élus à l’occasion de la présentation annuelle des comptes du CSE.
Quelques références clients CSE
"La qualité des échanges, la réactivité et la présence de notre expert-comptable lors de la présentation annuelle des comptes sont un gage de sérieux vis-à-vis de la Direction de l’entreprise et contribuent aux subventions du CSE."
Notre équipe d'experts CSE
Gestion comptable et juridique des CSE : ce que vous devez savoir
Pour assurer une gestion transparente et conforme à la loi de votre Comité Social et Économique (CSE), il est crucial de vous informer correctement et de vous entourer d'experts compétents. Cette vidéo vous éclairera sur le rôle essentiel de l'expert-comptable et vous présentera les particularités comptables et juridiques spécifiques aux CSE.
CSE : nos réponses à vos questions
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Pourquoi faire appel à un expert-comptable lorsque l'on fait partie d’un CSE ?
Il permet notamment de sécuriser les comptes du CSE, de respecter les obligations légales et d’assurer une gestion claire et transparente pour les élus et les salariés. -
Le CSE est-il soumis à la fiscalité (taxe sur les salaires, placements financiers) ?
Oui, selon sa taille et ses activités, le CSE peut être soumis à certaines obligations fiscales comme la taxe sur les salaires ou l’imposition des produits financiers. -
À partir de quelle taille un CSE doit-il faire certifier ses comptes ?
La certification des comptes est obligatoire pour les CSE dépassant certains seuils de ressources ou de taille (notamment au-delà de 50 salariés et selon les critères financiers définis par la loi). -
Quelle est la différence entre un CSE et une IRP ?
Le CSE constitue aujourd'hui la principale instance représentative du personnel (IRP) dans les entreprises françaises. Il regroupe les missions autrefois exercées par les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT. Les élus du CSE représentent les salariés auprès de l'employeur et veillent à la bonne gestion des activités économiques et sociales de l'entreprise. Un expert-comptable spécialisé CSE peut les accompagner dans l'exercice de leurs missions et dans le respect de leurs obligations légales.
Compte rendu de fin de mandat CSE : contenu, obligations et bonnes pratiques
Lors du renouvellement du CSE, le compte rendu de fin de mandat est indispensable pour assurer une passation transparente entre les élus. Découvrez son contenu et les bonnes pratiques à respecter.
Lecture et analyse des comptes du CSE : comprendre ce que disent vraiment les chiffres
La comptabilité du Comité Social et Économique (CSE) est souvent perçue comme une contrainte technique, réservée aux experts ou aux trésoriers. Pourtant, elle constitue avant tout un outil de pilotage essentiel. Bien lire et comprendre les comptes permet aux élus de prendre des décisions éclairées, d’anticiper les difficultés et de garantir une gestion transparente au bénéfice des salariés. Alors, comment passer d’une lecture “subie” des comptes à une véritable analyse utile et stratégique ? Voici les clés pour décrypter efficacement les chiffres de votre CSE.
CSE : pas de critère d’ancienneté pour accéder aux Activités Sociales et Culturelles (ASC)
L’arrêt n° 22-16.812 rendu par la Cour de cassation le 3 avril 2024 constitue une décision importante en droit du travail, en rappelant que le bénéfice des ASC du CSE ne peut être subordonné à une condition d’ancienneté. Cette jurisprudence bouleverse des pratiques longtemps admises dans certaines entreprises et oblige les CSE à revoir leurs règlements internes. Céline Dumalet, expert-comptable, spécialiste des CSE vous éclaire sur les enjeux juridiques et pratiques de cette nouvelle jurisprudence.