Quels sont les obligations comptables d’un CSE ?
Les CSE d’au moins 11 salariés doivent notamment établir des comptes et présenter un rapport de gestion. Ils doivent également tenir une comptabilité et présenter leurs comptes selon les modalités prévues par le Code du travail et les règlements de l’Autorité des normes comptables.
Selon leur taille et leurs ressources, ils peuvent appliquer une comptabilité simplifiée ou une comptabilité de droit commun, avec des obligations de certification différentes. Les CSE dépassant 153 000 € de recettes sont notamment soumis à des obligations de faire attester leurs comptes par un expert-comptable et pour les plus grands CSE de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes.
TGS France peut accompagner les élus dans la tenue des comptes, l’établissement des comptes annuels et leur présentation ainsi que dans la mise en place d’outils de suivi budgétaire.
CSE
Chez TGS France, nos experts spécialisés accompagnent les élus, trésoriers et secrétaires de CSE dans la gestion quotidienne de leur mandat ainsi que dans leurs relations avec la direction de l'entreprise.
Notre ambition ? Vous proposer une offre globale d'expertise comptable, de conseil et d'accompagnement destinée aux élus du CSE et aux autres acteurs des instances représentatives du personnel (IRP).
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