Quels sont les budgets attribués au CSE ?
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE dispose de deux budgets principaux : le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles (ASC). Le budget de fonctionnement est fixé à 0,20 % de la masse salariale brute pour les entreprises de 50 à moins de 2 000 salariés et à 0,22 % au-delà. Le budget ASC est fixé par accord d’entreprise.
CSE
Chez TGS France, nos experts spécialisés accompagnent les élus, trésoriers et secrétaires de CSE dans la gestion quotidienne de leur mandat ainsi que dans leurs relations avec la direction de l'entreprise.
Notre ambition ? Vous proposer une offre globale d'expertise comptable, de conseil et d'accompagnement destinée aux élus du CSE et aux autres acteurs des instances représentatives du personnel (IRP).
Ces questions pourraient vous intéresser
- Créances impayées : quelle différence entre un cabinet de recouvrement et un commissaire de justice ?
-
Le CSE est-il soumis à la fiscalité (taxe sur les salaires, placements financiers) ?
Oui, selon sa taille et ses activités, le CSE peut être soumis à certaines obligations fiscales comme la taxe sur les salaires ou l’imposition des produits financiers. - À partir de quelle taille un CSE doit-il faire certifier ses comptes ?