Dans quels cas peut-on recourir à l'activité partielle ?

Pour faire face à une baisse d’activité dans l’entreprise, l’employeur peut recourir à l’activité partielle dans les cas suivants :

• Conjoncture économique
• Difficultés d’approvisionnement
• Sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel
• Transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise
• Toute autre circonstance de caractère exceptionnel (Covid-19 par exemple)

L’annulation d’un seul rendez-vous ou d’une seule réservation au restaurant, par exemple, hors fermeture administrative de l’établissement, ne suffit pas en soit à justifier le recours à l’activité partielle.