Le télétravail doit-il s’effectuer de manière régulière ?

Cette réponse a été mise à jour le 30/11/2020.

Avant les ordonnances Travail de 2017, le recours au télétravail de façon occasionnelle n’avait pas de cadre légal.

L’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 exigeait un caractère régulier au télétravail. L’ordonnance du 22 septembre 2017 (et sa loi de ratification du 29 mars 2018) n’a pas repris cette exigence.