Quelles sont les sources du droit social et comment s'articulent-elles entre elles ?
Quelles sont les sources du droit social ?
Les sources du droit social sont nombreuses : les traités internationaux ratifiés par la France, le code du travail, le code de la sécurité sociale, les conventions et accords collectifs, les contrats de travail, les usages…
Comment s’articulent-elles entre elles ?
Le principe de faveur fixé à l’article 2251-1 du code du travail énonce qu’une source de droit inférieure ne peut qu’énoncer des dispositions plus favorables aux sources de droit supérieure. Pour illustrer le propos une indemnité de licenciement prévue par une convention collective ne peut qu’être plus favorable que celle prévue par la loi.
Mais attention le principe de faveur souffre désormais de nombreuses exceptions notamment dans le domaine de la gestion du temps de travail.
Point de vigilance
- Les lois, règlements, conventions et accords collectifs évoluent fréquemment dans le temps : la vérité d’un jour n’est pas celle du lendemain !
- La jurisprudence elle aussi évolue. Il faut donc se tenir informé des derniers jugements et arrêts pour connaître la position du moment des juridictions.
Pour éviter des contentieux souvent coûteux il est important de bien connaître la convention collective applicable à votre entité et ses dispositions
Soyez vigilants dans la rédaction de vos contrats de travail. On a tendance à vouloir tout écrire alors que cela n’est pas toujours souhaitable ou utile.