Comment réduire votre cotisation AGEFIPH ?
Depuis la loi handicap de 1987, les entreprises de 20 salariés ou plus sont soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, à hauteur de 6% de leur effectif. Si elles n’atteignent pas ce quota, elles doivent s’acquitter d’une contribution financière à verser à l’AGEFIPH dans le cadre de la DOETH.
Il existe plusieurs façons de réduire la contribution AGEFIPH. Si la plus évidente est l’emploi direct de salariés en situation de handicap, le recours à la sous-traitance auprès d’établissements dits adaptés ou protégés constitue une modalité d’exonération partielle intéressante (jusqu’à 50% au maximum du montant de la contribution).
Ainsi, l’externalisation de services représente une stratégie particulièrement efficace pour les entreprises cherchant à diminuer leur contribution AGEFIPH.
Recourir aux services d’Entreprises adaptées ou d’ESAT
Les entreprises peuvent établir des partenariats avec des prestataires de services qui emploient des personnes en situation de handicap. Ces collaborations peuvent prendre diverses formes, telles que la sous-traitance, l’achat de produits ou de services auprès d’entreprises adaptées (EA) ou d’établissements et services d’aide par le travail (ESAT). Ces partenariats sont reconnus par l’AGEFIPH et peuvent être pris en compte dans le calcul de la contribution.
Lorsqu’une entreprise fait appel à des prestataires externes employant des personnes handicapées, une partie du montant facturé pour ces services peut être déduite de sa contribution AGEFIPH. Cette déduction est plafonnée et varie en fonction de la taille de l’entreprise et du montant total de la contribution due.
Modalités de calculs de l’exonération de la contribution AGEFIPH
Socia3, entreprise adaptée filiale du Groupe TGS France, vous accompagne dans votre démarche d’achat socialement responsable et vous permet, en outre, d’être exonéré d’une partie de votre taxe AGEFIPH. Si vous souhaitez connaitre le mode de calcul de la cotisation Agefiph, vous pouvez consulter notre article dédié.
En faisant appel à Socia3 groupe TGS France, vous pouvez déduire 30 % du coût total de la main d’œuvre liée à la prestation fournie sur l’année, dans la limite d’un plafond de 50 % du montant de votre contribution brute.
L’entreprise Dupont emploie 20 salariés. Elle a l’obligation d’emploi d’1 salarié en situation de handicap (BOETH). A ce jour, l’effectif BOETH de l’entreprise Dupont n’est que de 0,4. Le montant de sa contribution AGEFIPH est calculé ainsi : 0,6 x (400 x 11,65€*) = 2796 € *Smic horaire de référence en janvier 2024
En faisant appel à Socia3, l’entreprise Dupont peut bénéficier d’une déduction d’une partie de sa contribution AGEFIPH. Sur une prestation annuelle facturée 3000 € HT par Socia3, l’entreprise Dupont pourra déduire 30 % de ce montant de sa contribution AGEFIPH, soit 900 €.
Ainsi en recourant aux prestations de Socia 3, Entreprise Adaptée (EA) du groupe TGS France agréée par la DREETS, vous pouvez bénéficier d’une réduction de vos cotisations AGEFIPH.