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    3. COVID-19

    COVID-19

    • Activité partielle : quelles sont les particularités pour les entreprises de plus de 11 salariés ?

    • Activité partielle : quelles sont les particularités pour les entreprises du BTP ?

    • Puis-je mettre une partie seulement des salariés en activité partielle ?

    • Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de l'activité partielle ?

    • Activité partielle : quid des apprentis ?

    • Est-il possible d’embaucher un CDD ou de faire réaliser des heures supplémentaires pour compenser le travail des salariés en chômage partiel qui refusent de travailler ?

    • Mon salarié peut-il travailler dans une autre entreprise alors que je l’ai placé en chômage partiel ?

    • Quels sont les salariés concernés par l’activité partielle ?

    • Comment mettre en place le chomage partiel ?

    • Comment sont indemnisés les salariés en forfait jour ?

    • Comment sont indemnisés les salariés en modulation ?

    • Quid des congés payés posés pendant la période d'activité partielle ?

    • Puis-je imposer ou décaler des congés payés à tout moment ?

    • Elections et fonctionnement du CSE : comment s'organiser ?

    • Puis-je lui faire signer une décharge de responsabilité qui permettra de m’exonérer de toute responsabilité en cas de contamination au COVID-19 ?

    • Mon entreprise reste ouverte pendant la période de confinement / couvre-feu mais mon activité diminue fortement. Ai-je le droit de faire de l’activité partielle même si je ne ferme pas ?

    • Mon salarié peut-il invoquer son droit de retrait ?

    • Combien de temps peut durer la période d'activité partielle ?

    • Des salariés veulent revenir à l'entreprise alors qu'ils peuvent télétravailler : est-ce possible ?

    • Quel est le process d’indemnisation au titre du chômage partiel ?

    • Comment sont indemnisés les salariés en arrêt de travail ?

    • Dois-je verser une indemnité de télétravail ?

    • Covid-19 : quelles mesures de prévention ?

    • Je suis particulier employeur, puis-je suspendre le salaire de mon salarié ou de mon assistant(e) maternelle ?

    • Covid : puis-je réduire la durée du travail de mes salariés de 39 h à 35 h ?

    • Puis-je prêter du personnel à une autre entreprise ?

    • Comment bénéficier de la prise en charge des congés payés par l’Etat (dont prolongation) ?

    • J’ai un saisonnier qui est en période d’essai, sera-t-elle prolongée ?

    • Quelles précautions prendre suite au protocole sanitaire du 29/01/2021 ?

    • Quid des titres-restaurant émis pour l’année 2020 et non utilisés ?

    • Un salarié peut-il refuser de venir travailler à un autre poste ?

    • Puis-je reporter les congés payés de mes salariés après le 31 mai ?

    • Mon salarié devait passer un examen médical ou une visite obligatoire. Cela peut-il être reporté ?

    • Mon salarié souffre d’une maladie chronique, notre activité se poursuit mais il ne peut ni télétravailler, ni poursuivre son poste. Est-ce possible ? Si oui, quelles sont les formalités ?

    • Quel est le fonctionnement de l’activité partielle pour les salariés ayant une durée du travail supérieure à 35 heures ?

    • Employeur, que devez-vous faire si l'un de vos salariés présente des symptômes de la Covid-19 au travail ? Doit-il s'isoler ? Comment sera-t-il indemnisé ?

    • Mon salarié est en télétravail, puis-je faire une demande d’activité partielle ?

    • Télétravail : dois-je faire revenir les représentants du personnel ?

    • Télétravail : dois-je donner les tickets restaurants ?

    • Dans le cadre de l’activité partielle, puis-je maintenir le salaire à 100 % ?

    • Activité partielle : quels sont les taux applicables ?

    • Un salarié veut se faire vacciner sur le temps de travail, doit-il récupérer le temps passé ? Pouvez-vous refuser ?

    • Plan d’action : quel document peut faire office de preuve du respect de l’obligation de télétravail en entreprise ?

    • Combien d’heures peuvent être indemnisées au titre de l’activité partielle par an ?

    • Les entreprises doivent-elles fermer à l'heure du couvre-feu ?

      Notre réponse : Cette réponse a été mise à jour le 20/05/2021.Non, les entreprises n’ont pas l’obligation de fermer à l'heure du couvre-feu.Mais les salariés doivent dans ce cas disposer de leur attestation de déplacement dérogatoire. Vous devez également fournir à vos salariés un justificatif de déplacement professionnel.
    • Covid-19 : quelle est la procédure de mise en place pour le télétravail ?

    • Mon salarié est suspecté d’infection au Covid-19 ou est une personne vulnérable et doit donc être mis en arrêt. Peut-il aller voir le médecin du travail pour une telle prescription ?

    • Covid : puis-je imposer à mon salarié de prendre ses jours de récupération ?

    • Quelles précautions prendre pour les repas pris au sein de l'entreprise ?

    • J’avais prévu de tenir mes entretiens professionnels courant 2020. Suis-je obligé de les maintenir ?

    • Durant la période de fermeture pour chômage partiel, des congés payés étaient posés. Qu’en est-il des congés payés ?

    • Quel est l’impact de l’activité partielle et de l’arrêt de travail sur les droits des salariés ?

    • Dans quels cas peut-on recourir à l'activité partielle ?

    Une question, un besoin de conseil ? Contactez-nous !

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