Vos questions

TGS France accompagne les dirigeants d’entreprise au quotidien. Dans notre FAQ, retrouvez toutes les réponses aux questions qui se posent dans la gestion de votre entreprise au niveau fiscal, social, juridique ou organisationnel…

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Comptabilité

  • Quels sont les obligations comptables d’un CSE ?
  • Quels sont les spécificités comptables du secteur médico-social ?

    Le secteur médico-social présente plusieurs spécificités comptables, budgétaires et réglementaires qui le distinguent d'une entreprise classique. Ces particularités concernent notamment les EHPAD, ESAT, IME, MAS, FAM, SSIAD, services d'aide à domicile ou établissements pour personnes en situation de handicap.
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  • Quelles sont les particularités comptables pour l’activité marchand de bien ?

    Le marchand de biens achète des biens immobiliers dans l’objectif de les revendre : les biens sont donc généralement comptabilisés comme des stocks et non comme des immobilisations. La comptabilité doit permettre de suivre chaque opération d’achat-revente, les frais associés, les travaux éventuels, la TVA et la marge dégagée. Le choix du montage juridique et fiscal doit également être étudié en amont de chaque opération.
  • Quelles sont les particularités comptables de la promotion immobilière ?

    La comptabilité d’un promoteur immobilier doit permettre de suivre chaque opération de manière distincte, notamment les coûts de construction, les terrains, les travaux, les frais financiers et les autres dépenses directement ou indirectement rattachables à l’opération. Les règles de comptabilisation des stocks et du chiffre d’affaires dépendent également de la nature des opérations et des modalités de vente. Un suivi analytique précis est donc nécessaire pour mesurer la rentabilité de chaque programme, suivre les écarts entre le prévisionnel et le réalisé et anticiper les besoins de trésorerie.
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Conseil

  • Comment calculer la marge de mon commerce ?

    La marge commerciale se calcule en soustrayant le coût d'achat des marchandises vendues de leur prix de vente. Son suivi permet de mesurer la rentabilité de votre activité et d'ajuster votre politique tarifaire si nécessaire. Les experts TGS France vous accompagnent dans le suivi de cet indicateur pour faciliter le pilotage de votre activité.
  • Comment TGS France accompagne-t-il les commerçants ?

    TGS France accompagne les commerçants dans la gestion de leur activité grâce à une offre complète : expertise comptable, paie, création d'entreprise, conseils en pilotage et solutions d’encaissement. Votre activité est suivie au quotidien par un conseiller dédié, appuyé selon vos besoins par des experts métiers.
  • Auprès de quelles activités de services intervient TGS France ?

    TGS France accompagne les entreprises de services intervenant aussi bien auprès des particuliers que des professionnels. Cela concerne notamment les activités de services à la personne (aide aux personnes âgées, cours à domicile, assistance informatique, livraison, travaux domestiques…) ainsi que les prestataires de services aux entreprises tels que le transport, le conseil, les bureaux d’études ou encore les activités d’aménagement.
  • TGS France accompagne-t-il les entreprises de services aux particuliers comme aux professionnels ?

    Oui, TGS France accompagne les entreprises de services BtoB (transport, conseil aux entreprises, aménagement…) comme BtoC (aide aux personnes âgées, cours à domicile, travaux domestiques…), avec des solutions adaptées à leur modèle économique.
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Création

  • Quel accompagnement propose TGS France pour la reprise d'un camping ?

    Notre pôle interdisciplinaire HPA sécurise votre projet de vie à chaque étape : évaluation du fonds de commerce ou des parts sociales, audit juridique et fiscal, établissement du business plan et recherche de financements. TGS France met également à disposition un livre blanc dédié, intitulé "Reprendre un camping : les clés pour un projet rentable et serein", rédigé par nos experts métiers.
  • Création d'entreprise : à quoi sert le diagnostic en ligne ?

    Ce diagnostic en ligne vous permet de vous auto-évaluer pour mieux préparer votre projet de création d'entreprise. Il permet de vous interroger sur les principaux aspects de votre projet (économique, juridique, familiale...).
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  • Qu'est-ce qu'un business plan ?

Fiscalité

  • TVA : peut-on choisir une déclaration mensuelle ?

    Oui. Les entreprises éligibles au régime trimestriel pourront opter volontairement pour une déclaration mensuelle.
  • Toutes les entreprises devront-elles déclarer la TVA chaque mois ?

    Non. Les entreprises respectant les seuils bénéficieront du régime trimestriel.
  • Pourrai-je continuer à déclarer ma TVA une seule fois par an en 2027 ?

    Non. À partir de 2027, les entreprises concernées devront déposer des déclarations mensuelles ou trimestrielles.
  • TVA : la déclaration CA12 existera-t-elle encore en 2027 ?

    Oui, une dernière CA12 devra être déposée au titre de l'exercice 2026 avant sa disparition définitive.
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Gestion

Gestion RH

  • Quelle est la différence entre un CSE et une IRP ?
  • Quelles sont les sanctions en cas d’affichage obligatoire non conformes ?

    En cas d'affichage obligatoire absent, incomplet ou non conforme, l'entreprise s'expose à des sanctions notamment à des amendes dont le montant varie en fonction de la nature de l’information non communiquée aux salariés. Un défaut d'affichage peut également engager la responsabilité de l'employeur en cas de litige avec un salarié. Il est donc recommandé de vérifier régulièrement la conformité des informations affichées.
  • Quelles sont les obligations d’affichage RH pour les entreprises ?

    Les entreprises ont l'obligation de mettre à disposition de leurs salariés certaines informations prévues par le Code du travail. Ces obligations concernent notamment les horaires de travail, les consignes de sécurité, les coordonnées de l'inspection du travail et de la médecine du travail, l'égalité professionnelle, la lutte contre le harcèlement ou encore les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques (DUERP). Les obligations varient selon l'effectif de l'entreprise. Il est donc important de vérifier régulièrement que les informations affichées sont à jour et conformes à la réglementation.
  • Qu'est-ce que la subvention "Prévention des risques ergonomiques" ?
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Immobilier

  • Quels documents comptables doit produire un LMNP ?

    Selon sa situation, un loueur en meublé peut devoir produire un bilan, un compte de résultat et une liasse fiscale annuelle.
  • Pourquoi prendre un expert-comptable pour un LMNP ?

    L'expert-comptable assure la production de la comptabilité, le calcul des amortissements, l'établissement de la liasse fiscale et la sécurisation des déclarations transmises à l'administration fiscale.
  • Un LMNP doit-il tenir une comptabilité ?

    Oui. Sous le régime réel, le loueur en meublé doit tenir une comptabilité et établir des documents comptables permettant de déterminer son résultat fiscal.
  • Quel est le régime fiscal d'une SCI à l'IR en cas de location meublée en cascade ?
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Informatique

  • Qu’est-ce qui différencie les outils pour la profession comptable de TGS France informatique ?

    Les offres pensées et produites par TGS France informatique sont empreintes de pragmatisme et d'une vision très opérationnelle. La dimension SAAS DATA et valeur client sont également des piliers de la structure des applications AUDIT, IMPOTS et TNS.
  • Pourquoi avons-nous créé des outils dédiés pour les cabinets comptables ?

    Les cabinets comptables ont des problématiques techniques et métier spécifiques qui nécessitent des solutions adaptées à leurs méthodes de travail. TGS France Informatique développe et édite des outils permettant d’automatiser certaines tâches, de fiabiliser les données et de gagner en productivité, tout en permettant aux professionnels de consacrer davantage de temps au conseil et de mieux valoriser la valeur créée.
  • Comment TGS France Informatique accompagne les professionnels de la comptabilité ?

    TGS France Informatique accompagne les cabinets d’expertise comptable dans leurs projets de digitalisation, d’automatisation et d’évolution de leurs outils de production. Nos équipes informatiques spécialisées dans la profession comptable interviennent notamment sur l’intégration de solutions de comptabilité et de paie, la reprise de données, les développements spécifiques, l’interfaçage et la formation.
  • Pourquoi et comment faire un audit de sécurité informatique ?
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Innovation

  • Quelles sont les particularités en matière de comptabilité pour une startup ?

    La comptabilité d’une startup doit notamment permettre de suivre la trésorerie, les coûts liés au développement, les dépenses de recherche et d’innovation et les besoins de financement, tout en tenant compte des dispositifs spécifiques à l’innovation. Selon son activité, la startup peut notamment bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) ou de crédits d’impôt tels que le CIR ou le CII. Le CII est notamment prorogé jusqu’au 31 décembre 2027, sous réserve du respect des conditions d’éligibilité. Un suivi comptable adapté permet également de disposer d’indicateurs fiables pour piloter la croissance et préparer une éventuelle levée de fonds, de suivre la consommation de trésorerie et de disposer d’informations fiables dans le cadre des échanges avec les investisseurs.
  • Comment bénéficier de financements pour développer mon projet innovant ?
  • À quel moment faire appel à TGS France pour développer ma startup ?

    Vous pouvez faire appel à TGS France dès la phase de conception du projet, avant même le lancement de votre startup. Nos équipes peuvent vous aider à challenger votre business model, choisir le cadre juridique adapté, construire votre business plan et identifier les financements nécessaires. Nos experts vous accompagnent ensuite dans le développement de votre société et le pilotage de votre activité.
  • Comment TGS France accompagne les startups ?

    TGS France accompagne les startups de la création au développement, avec une équipe pluridisciplinaire réunissant experts-comptables, avocats, consultants en innovation et spécialistes du financement. Cet accompagnement couvre notamment la structuration du business model, la recherche de financements, les levées de fonds, la protection de l’innovation, la comptabilité, la fiscalité et le pilotage de l’activité.
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Micro-entreprise

  • Quels sont les avantages d'un expert-comptable en ligne pour un micro-entrepreneur ?

    L’expert-comptable TGS France permet notamment de simplifier la gestion administrative, d’automatiser le suivi du chiffre d’affaires et de bénéficier de conseils sans se déplacer.
  • Que se passe-t-il si je ne réalise aucun chiffre d'affaires ?

    Vous devez tout de même effectuer une déclaration à zéro auprès de l’URSSAF, mais aucune cotisation n’est due.
  • La TVA est-elle obligatoire pour un micro-entrepreneur ?

    Non, tant que les seuils de franchise en base de TVA ne sont pas dépassés. Au-delà, la TVA devient obligatoire.
  • Comment déclarer son chiffre d'affaires ?

    Le chiffre d’affaires se déclare directement auprès de l’URSSAF, mensuellement ou trimestriellement, en ligne, même en cas de chiffre d’affaires nul.
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Télétravail

  • Pourquoi exiger une attestation de l’assurance habitation du télétravailleur ?

    La prise en charge par les assurances des dommages causés par ou au télétravailleur à son domicile n'est pas réglementée. Régulièrement, il est possible de demander une attestation de couverture par l'assurance habitation du salarié.
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  • Pourquoi les frais de télétravail dans la fonction publique ne sont-ils pas pris en charge ?

    Les textes mettant en place le télétravail dans la fonction publique n’ont pas prévu le niveau de prise en charge le coût de la location d'un espace destiné au télétravail.
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  • Un salarié choisit de télétravailler en province et doit retourner à l’entreprise, qui prend en charge les allers/retours ?

    L’employeur n’a pas l’obligation de prendre en charge les frais de trajet domicile / lieu de travail du salarié.
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  • Télétravail : quelles mesures peut prendre l'employeur en termes d'ergonomie du poste de travail et de prévention des TMS ?

    L’employeur peut s’assurer des bonnes conditions matérielles du télétravailleur, et exiger des conditions en matière d’ergonomie.
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