Est-ce obligatoire de faire un compte rendu de fin de mandat CSE ?

La réponse est oui, c’est prévu par les textes. Le compte rendu de fin de mandat a comme objectif de présenter le patrimoine du CSE qui sera transmis aux nouveaux élus, patrimoine comptable ou pas avec les éléments aussi mis à disposition par l’employeur.

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Comptabilité des CSE notes de frais TGS France

CSE

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