Quel est le régime fiscal d'une SCI à l'IR en cas de location meublée en cascade ?

Pour rappel, les revenus tirés d’une location meublée sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Dans le cadre d'une Société Civile Immobilière (SCI) soumise à l’impôt sur le revenu, lorsque les revenus commerciaux qu’elle perçoit,  (dont les revenus tirés d’une location meublée) représentent au moins 10 % des recettes totales hors taxes de la société, celle-ci devient automatiquement soumise à l'impôt sur les sociétés (IS). C'est notamment le cas lorsque la location meublée constitue l'unique activité de la SCI.

Zoom sur les différentes configurations de location et le régime fiscal applicable.

1- Sous-location meublée

Si les associés de la SCI louent l’immeuble nu à la SCI, qui se charge ensuite de le meubler et de le sous-louer à des particuliers, la SCI perçoit des profits de la location meublée. Dans ce cas, les revenus générés relèvent de la catégorie des BIC. Si ces revenus dépassent 10 % des recettes totales, la SCI sera soumise à l'IS.

2- Sous-location nue

Si les associés de la SCI louent l’immeuble nu à la SCI, qui le sous-loue nu à son tour aux associés ou à des tiers pour qu’ils le louent meublé à des particuliers, la SCI ne perçoit, en principe, pas de profits directs de la location des meubles. Dans ce cas, cette sous-location d’immeuble nu relève alors des bénéfices non commerciaux (BNC).

3- Location nue

Si la SCI détient l’immeuble et le loue nu aux associés ou à des tiers, qui se chargent ensuite de le louer meublé à des particuliers, la SCI ne perçoit, en principe, pas de profits de la location des meubles. Cette location nue relève des revenus fonciers.