Modification des statuts d'entreprise : quelles sont les démarches ?

Certains événements majeurs de la vie de votre société peuvent vous amener à modifier :

• son organisation,
• sa dénomination sociale,
• le montant de son capital,
• sa situation géographique ou sa forme juridique par exemple.

Ces changements impliquent la modification des statuts et/ou du Kbis. Comment procéder ?

Modifications des statuts

Les modalités de modification des statuts et/ou du Kbis de votre société dépendent de sa forme juridique et de la nature de la modification que vous souhaitez opérer (transfert de siège social, modification de l’activité, changement de dénomination sociale, entrée ou sortie d’un associé, modification du montant du capital social, ouverture d’un établissement secondaire…).

En fonction de la nature du changement à réaliser, sont à accomplir différentes démarches telles que :

• la tenue d’une assemblée générale,
• la réalisation des modifications statutaires,
• l’enregistrement auprès du service des impôts des entreprises,
• la publication d’une annonce légale,
• la déclaration de la formalité sur le site du guichet des formalités des entreprises.

Dans certains cas, une communication préalable ou un accord de la part d’organismes tiers peut être requis, selon les termes des contrats établis avec ces entités (contrat de prêt, bail, crédit-bail, etc.).

Une fois la modification intervenue, pensez bien à mettre à jour le papier à en-tête ou tampon de votre entreprise, la carte grise de vos véhicules, l’étiquette de votre boite aux lettres, etc…).