Facturation électronique : quels sont les 3 types de flux à connaître

La réforme de la facture électronique repose sur la transmission structurée de certaines données à l’administration fiscale. Pour cela, trois types de flux sont mis en place :

• E-invoicing 

Il s’agit de l’émission, la transmission et la réception de factures électroniques structurées entre entreprises françaises assujetties à la TVA (opérations B2B domestiques).

Objectif : remplacer les factures papier ou PDF et automatiser les échanges.

• E-reporting

Concerne les transactions non couvertes par l’e-invoicing, comme les ventes à des particuliers (B2C), à l’international (export), ou certaines opérations spécifiques.

Objectif : transmettre à l’administration les données essentielles de ces opérations.

• Flux de paiement

Il s’agit des informations relatives au règlement des factures sous le régime de la TVA sur encaissement : date de paiement, montant encaissé, etc.

Objectif : améliorer le suivi fiscal et lutter contre la fraude à la TVA.