Faut-il renouveler la déclaration d'occupation des locaux tous les ans ?

Pour rappel, en 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier (résidence principale, résidence secondaire, logement loué) ont eu l’obligation de déclarer le statut d’occupation de celui-ci via la déclaration d'occupation des locaux.

Cette déclaration, à réaliser sur le site impots.gouv.fr via la rubrique « gérer mes biens immobiliers », avait notamment pour but de permettre à l’administration fiscale de déterminer les propriétaires redevables de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de la taxe sur les logements vacants,…

Est-il nécessaire de renouveler l’établissement de cette déclaration tous les ans ?

Il ne s’agit pas d’une déclaration à effectuer annuellement à date fixe.

Les informations sur l’occupation du bien immobilier sont à transmettre au fil de l’eau dès lors qu’un changement intervient dans l’occupation de celui-ci (changement d’occupant du bien mis en location, vente ou achat d’un bien,…).

En l’absence de changement, il n’y a donc aucune démarche à réaliser !