Qu'est-ce que le crédit impôt recherche (CIR) ?

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est une mesure fiscale créée en 1983 qui a pour objectif de faire baisser le coût des opérations de recherche et développement. Le CIR permet ainsi de soutenir la compétitivité des entreprises innovantes.

Les entreprises pouvant bénéficier du crédit d'impôt recherche sont les entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

Le Crédit d’Impôt Recherche a été modifié à plusieurs reprises afin de favoriser l'innovation dans les entreprises et notamment dans les JEI (Jeunes Entreprises Innovantes). Depuis le 1^er janvier 2008, le CIR consiste en un crédit d’impôt de 30% des dépenses de recherche et développement jusqu’à 100M€ et 5% au-delà de ce montant.

Les entreprises entrant pour la première fois dans le dispositif bénéficient d’un taux de 40% la première année puis de 35% la deuxième année sous réserve qu’il n’y ait aucun lien de dépendance entre l’entreprise et une autre entreprise ayant bénéficié du CIR et que le capital de l’entreprise ne soit pas détenu à 25% au moins par un associé détenant ou ayant détenu au cours des 5 dernières années 25% du capital d’une autre entreprise n’ayant plus d’activité effective et ayant bénéficié du Crédit d’Impôt Recherche.

Sont éligibles les dépenses suivantes :

• dotations aux amortissements des biens et bâtiments affectées à la recherche ;
• dépenses de personnel concernant les chercheurs et techniciens de recherche (le salaire des jeunes docteurs est pris en compte pour le double de son montant pendant 2 ans après leur embauche en CDI) ;
• rémunérations supplémentaires des salariés auteurs d'une invention ;
• dépenses de fonctionnement, fixées forfaitairement à 75 % des dotations aux amortissements et 50 % des dépenses de personnel (200 % pour les dépenses concernant les jeunes docteurs) ;
• dépenses de recherche externalisées, confiées à tout organisme public, université, fondation reconnue d'utilité publique, association de la loi de 1901 ayant pour fondateur et membre un organisme de recherche ou une université, dépenses retenues pour le double de leur montant (à condition qu'il n'existe pas de lien de dépendance entre l'organisme et l'entreprise) ;
• dépenses de recherche confiées à des organismes agréés par le ministère de la recherche (limitées à 3 fois le montant total des autres dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt) ;
• frais de brevets ;
• dépenses de normalisation des produits de l'entreprise (pour 50 % du montant) ;
• dépenses de veille technologique (60 000 € par an maximum) ;
• dépenses de nouvelles collections dans le secteur textile-habillement-cuir.

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