Qu'est-ce que le Crédit Impôt Recherche (CIR) ?

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est une mesure fiscale créée en 1983 qui a pour objectif de soutenir les activités de Recherche et Développement des entreprises françaises. Il est un outil incontournable pour booster la compétitivité des entreprises innovantes.

Qui peut bénéficier du Crédit Impôt Recherche (CIR) ?

Les entreprises industrielles, commerciales et agricoles et artisanales, soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu et imposées d’après leur bénéfice réel, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité.

Seules les entreprises individuelles qui exercent une activité libérale en sont exclues.

Quelles sont les activités concernées par le CIR ?

• La recherche fondamentale ;
• La recherche appliquée ;
• Le développement expérimental.

De plus et pour être éligible, l’activité de R&D doit remplir 5 critères cumulatifs :

1. Nouveauté ;
2. Créativité ;
3. Incertitude ;
4. Systématisation ;
5. Transférabilité et/ou Reproductibilité.

Quelles sont les dépenses éligibles au CIR en 2024 ?

• Dépenses de personnel relatives aux chercheurs, techniciens de recherche et aux jeunes docteurs travaillant sur les opérations de R&D ;
• Dotations aux amortissements des immobilisations (biens et bâtiments), affectées à la recherche, créées ou acquises à l’état neuf ;
• Dépenses de fonctionnement fixées forfaitairement à 75% des dotations aux amortissements et 43% des dépenses relatives aux chercheurs et techniciens de recherche (100% pour les jeunes docteurs) ;
• Dépenses de sous-traitance de travaux de R&D auprès d’organismes agréés au CIR, publics ou privés ;
• Dépenses relatives à la propriété intellectuelle : frais de dépôt, de maintenance et de défense de brevets ou de certificats d’obtention végétale, dotations aux amortissements de brevet acquis à des fins de R&D ;
• Dépenses de normalisation (participation aux commissions officielles) ;
• Dépenses de veille technologique (abonnements à des revues scientifiques, à des bases de données, dépenses d’achat d’études technologiques, dépenses de participation à des congrès scientifiques, dépenses de personnel) plafonnées à 60.000€ par an et par société.

Pour être éligibles, les opérations de R&D et les dépenses associées doivent être localisées au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Taux et montant du Crédit Impôt Recherche en 2024

• En France métropolitaine, le taux couvre jusqu’à 30% des dépenses de R&D engagées par l’entreprise sur l’année civile concernée, dans la limite de 100 millions d’euros puis 5% des dépenses de R&D au-delà de ce seuil.
• En Corse, le taux est porté à 35% pour les moyennes entreprises, et à 40% pour les petites entreprises.
• Dans les Départements d’Outre-Mer (DOM), il est porté à 50%.

Cette réponse a été mise à jour le 6 février 2025.