Covid : puis-je imposer à mon salarié de prendre ses jours de récupération ?

Cette réponse a été mise à jour le 04/06/2021.

Tout dépend de la nature juridique de la « récupération » :

• S’il s’agit de RTT tels qu’issus d’un accord collectif sur la réduction du temps de travail (ex accords 35h) : Oui c’est possible. Vous pourrez imposer de prendre des RTT ou de modifier les dates des RTT déjà posés.
• S’il s’agit de jour de repos dû dans le cadre d’un forfait annuel en jour : Oui c’est possible. Vous pourrez imposer de prendre des jours de repos ou de modifier les dates des jours de repos déjà posés.
• S’il s’agit de jour de repos dû dans le cadre d’un compte épargne temps : Oui c’est possible. Vous pourrez imposer de prendre des jours de repos ou de modifier les dates des jours de repos déjà posés.

Pour ces 3 types de repos, l’employeur peut imposer au maximum 10 jours de repos au total d’ici le 30 septembre 2021.

S’il s’agit de repos compensateur suite à l’exécution d’heures supplémentaires ou suite au dépassement du contingent annuel. L’employeur ne peut pas imposer ces repos sauf accord écrit du salarié.

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