Peut-on subordonner le télétravail au fait que le salarié dispose d’un endroit séparé et au calme pour travailler ?

Cette réponse a été mise à jour le 30/11/2020.

Le code du travail n'apporte pas de précision sur les conditions d'exercice du télétravail et notamment sur le problème de la conformité du lieu d'exécution du télétravail, mais nous recommandons fortement à l’employeur de s’assurer que son salarié dispose d’un lieu adapté au télétravail. C’est essentiel.

Dans les démarches que nous proposons de mettre en place, il y a notamment celle de demande & d’acceptation du télétravail.
Nous préconisons un auto-diagnostic à faire par le collaborateur concerné, qui pourra alors se questionner sur :

• son degré d’autonomie,
• son besoin d’être accompagné,
• sur les conditions matérielles d’exercice du télétravail (pièce isolée, au calme, distinct du lieu de vie)

Est-ce qu’il dispose d’un lieu de travail qui va lui permettre de travailler dans des conditions identiques de concentration (voire supérieures), par rapport à son lieu de travail habituel ? Cela fait partie des questionnements que l’on peut se poser. S’il est reconnu que le télétravail favorise une meilleure concentration et une meilleure efficacité du collaborateur, cela passe notamment par la vérification de cette condition.

Surtout qu’en termes de risques psycho-sociaux, un collaborateur qui n’est pas dans des bonnes conditions de concentration pour travailler pourra se retrouver en situation de difficulté.