Autoentrepreneur, microentrepreneur : comment s'immatriculer ?
Autoentrepreneur, quelles démarches effectuer pour s’immatriculer ?
Jusqu’au 19 décembre 2014, il n’était pas obligatoire pour les autoentrepreneurs de s’immatriculer.
Désormais les autoentrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale doivent s’immatriculer. Ils obtiennent alors automatiquement un Kbis autoentrepreneur.
Quels sont les risques à éviter pour l’autoentrepreneur ?
À défaut d’immatriculation, il pourra encourir une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 6 mois et de 4 500 euros d’amende, pour délit de travail dissimulé, si cas d’omission volontaire.
Depuis le 1er janvier 2023, il n'est plus possible d'effectuer les démarches d'immatriculation dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). L'immatriculation doit obligatoirement être réalisée sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.
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L'accompagnement TGS France dédié aux micro-entrepreneurs
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Comment déclarer son chiffre d'affaires ?
Le chiffre d’affaires se déclare directement auprès de l’URSSAF, mensuellement ou trimestriellement, en ligne, même en cas de chiffre d’affaires nul. -
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Non, tant que les seuils de franchise en base de TVA ne sont pas dépassés. Au-delà, la TVA devient obligatoire. -
Que se passe-t-il si je ne réalise aucun chiffre d'affaires ?
Vous devez tout de même effectuer une déclaration à zéro auprès de l’URSSAF, mais aucune cotisation n’est due.