Fiscalité
Découvrez les articles et conseils de nos avocats et experts fiscalistes TGS France en matière de fiscalité.
Emails frauduleux : comment se protéger ?
Les courriels frauduleux sont envoyés par des cybercriminels qui cherchent à voler vos informations personnelles ou votre argent. Si les particuliers connaissent bien ce phénomène, les entreprises ne sont pas épargnées notamment via des emails qui usurpent l’identité de l’Administration fiscale. Ces arnaques peuvent être très convaincantes, il est donc important de savoir comment les identifier.
Aides pour les commerçants victimes de dégradations et de pillages durant les émeutes urbaines
Suite aux récentes émeutes urbaines, le Gouvernement a annoncé la mise en place de diverses mesures afin de soutenir les professionnels dont les commerces ont été dégradés ou pillés.
Déclaration d’occupation : une nouvelle obligation pour les propriétaires de biens immobiliers
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier à usage d’habitation ? Que vous l’occupiez vous-même ou que vous le mettiez en location, vous êtes concerné par une nouvelle obligation déclarative à compter de 2023.
Des chèques vacances pour les dirigeants
L'entrepreneur individuel peut bénéficier de Chèques Vacances : zoom sur le traitement fiscal et social de cet avantage.
Barème des indemnités kilométriques
Afin de tenir compte de l’inflation, le barème des indemnités kilométriques est réévalué de 5.4% pour l'imposition des revenus de l'année 2022. Découvrez le nouveau barème kilométrique des frais de véhicule.
Extension de l’application du taux de TVA à 5.5% pour le secteur agricole
La loi de finances pour 2023 a abaissé, de 10% à 5.5% le taux de TVA applicable aux opérations portant sur les denrées alimentaires destinées à la consommation des animaux producteurs de denrées alimentaires elles-mêmes destinées à la consommation humaine et les produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l’aviculture destinés à être utilisés dans la production agricole.
Réduction d'impôt pour souscription au capital de PME : taux majoré pour 2023
Si vous souscrivez au capital de certaines PME, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt. Le taux de cette réduction appelée IR-PME vient d'être majoré suite à la parution du décret d'application.
Facture électronique : une nouvelle obligation à l'horizon 2026
La facturation électronique entre les entreprises françaises assujetties à la TVA deviendra progressivement obligatoire entre 2026 et 2027. Cette réforme majeure s’inscrit dans le processus d’allègement des contraintes administratives des entreprises et de lutte contre la fraude fiscale au niveau européen.
Autoliquidation de la TVA dans le BTP et contrat de sous-traitance
Dans le secteur du bâtiment, les travaux réalisés en sous-traitance doivent faire l’objet d’une autoliquidation de la TVA. Attention, ce régime peut être remis en cause par l'administration lors d'un contrôle fiscal si certaines règles ne sont pas respectées.