Fiscalité
Fiscalité : découvrez les articles, actualités et conseils de nos avocats et experts fiscalistes TGS France en matière de fiscalité.
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Flambée des prix du carburant : quelles aides pour les entreprises impactées ?
Face à la forte hausse des prix des carburants, liée notamment aux tensions géopolitiques au Moyen-Orient, le gouvernement a annoncé un plan de soutien ciblé pour les secteurs les plus exposés : agriculture, pêche et transport. Voici un tour d’horizon des mesures phares et des dispositifs
Déclaration de revenus 2026 : tout ce qu’il faut savoir !
La campagne fiscale 2026 est lancée. Entre revalorisation du barème, nouveaux seuils LMNP et hausse de la CSG sur le patrimoine, cette édition 2026 comporte des subtilités qui impactent directement votre pression fiscale. Dates clés, nouveautés et opportunités d'optimisation : nos experts font le point sur l’essentiel à retenir.
Barème des indemnités kilométriques
Découvrez le barème kilométrique des frais de véhicule applicable aux revenus 2025.
Fiscalité : les mesures phares de la loi de finances pour 2026
Adoptée le 2 février, dans un contexte profondément marqué par les désaccords politiques, la loi de finances pour 2026, initialement portée sur une stratégie de redressement des comptes publics, a vu son impact fortement limité par l’urgence de doter le pays d’un budget pour l’année 2026. Découvrez dès à présent les principales mesures et leurs implications pour les particuliers et les entreprises.
Revenus du capital : le taux de la CSG augmente
Pour rappel, en raison du contexte politique mouvementé et d’une absence de compromis sur le vote du budget 2026, seule la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a pu être adoptée avant la fin de l’année 2025. Votée le 15 décembre 2025 et publiée le 31 décembre 2025, cette loi augmente le taux de la CSG de 1,4 point (passant de 9,2 % à 10,6 %) sur certains revenus du capital.
Budget 2026 : une loi spéciale en l'attente d’une loi de finances
En l’absence de consensus parlementaire, aucune loi de finances n’a pu être adoptée avant le 31 décembre 2025. Pour garantir la continuité de l’État et des collectivités locales, une loi spéciale a été promulguée le 27 décembre 2025. Ce texte provisoire permet de maintenir la levée de l’impôt et l’émission de dette, en attendant l’adoption définitive du budget 2026.
Télédéclaration obligatoire des dons manuels et de sommes d’argent
Depuis le 1er janvier 2026, les dons entre particuliers doivent obligatoirement être déclarés en ligne. Toutefois, cette obligation déclarative n’est pas nouvelle (une déclaration papier était d’ores et déjà obligatoire), c’est la généralisation de sa dématérialisation qui remet le sujet sur le devant de la scène.
Budget 2026 : les mesures fiscales phares du PLF et du PLFSS 2026
Entre compromis politique et ajustements budgétaires, le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 dessinent les grandes lignes de la politique économique à venir. Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu, mesures en faveur des PME, réforme de l’IFI ou encore maintien des exonérations pour les apprentis : découvrez les principaux points à retenir d’un budget encore en débat.
Franchise en base de TVA : les dernières actualités
Vous bénéficiez du régime de franchise en base de TVA ? Ce dispositif a fait l’objet de rebondissements majeurs en 2025. Après une réforme controversée, finalement abrogée, le gouvernement a souhaité introduire de nouveaux ajustements pour 2026 dans son projet de budget. Faisons le point.