Fiscalité
Fiscalité : découvrez les articles, actualités et conseils de nos avocats et experts fiscalistes TGS France en matière de fiscalité.
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Télédéclaration obligatoire des dons manuels et de sommes d’argent
Depuis le 1er janvier 2026, les dons entre particuliers doivent obligatoirement être déclarés en ligne. Toutefois, cette obligation déclarative n’est pas nouvelle (une déclaration papier était d’ores et déjà obligatoire), c’est la généralisation de sa dématérialisation qui remet le sujet sur le devant de la scène.
Budget 2026 : les mesures fiscales phares du PLF et du PLFSS 2026
Entre compromis politique et ajustements budgétaires, le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 dessinent les grandes lignes de la politique économique à venir. Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu, mesures en faveur des PME, réforme de l’IFI ou encore maintien des exonérations pour les apprentis : découvrez les principaux points à retenir d’un budget encore en débat.
Franchise en base de TVA : les dernières actualités
Vous bénéficiez du régime de franchise en base de TVA ? Ce dispositif a fait l’objet de rebondissements majeurs en 2025. Après une réforme controversée, finalement abrogée, le gouvernement a souhaité introduire de nouveaux ajustements pour 2026 dans son projet de budget. Faisons le point.
Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) : êtes-vous concerné ?
La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle contribution dite différentielle sur les hauts revenus (CDHR) qui s’ajoute, pour les revenus 2025, à l’impôt sur le revenu (IR) et à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). Cette contribution vise à s’assurer que les contribuables ayant de hauts revenus soient imposés au moins à 20 % sur leurs revenus 2025.
Location meublée de tourisme non classée : les nouvelles règles fiscales du régime micro en 2025
En 2025, la fiscalité des locations meublées de tourisme non classées se durcit. Le régime micro-BIC, longtemps prisé pour sa simplicité, voit ses seuils et abattements fortement réduits, obligeant de nombreux bailleurs à basculer vers le régime réel. Comprendre ces nouvelles règles est essentiel pour anticiper leurs effets sur vos revenus et éviter les erreurs lors de la déclaration 2025.
Impots.gouv : généralisation de la double authentification
Il y a quelques mois, la DGFiP a mis en place, pour certains départements (Eure-et-Loir et Pas-de-Calais), une authentification à double facteur pour accéder à l'espace “particulier” du site impots.gouv.fr. Depuis le 25 juin dernier, cette double authentification a été généralisée à l'ensemble du territoire afin de renforcer la sécurité numérique.
Réforme des seuils de franchise en base de TVA : les dernières actualités
Vous bénéficiez actuellement du régime de franchise en base de TVA, qui vous dispense de soumettre vos opérations à la TVA ? La loi de finances pour 2025 avait prévu des changements majeurs concernant les seuils à ne pas franchir à partir de cette année. Néanmoins, face aux vives critiques et à l’absence de consensus sur le sujet, le gouvernement a annoncé la suspension de cette mesure jusqu’à la fin de l’année 2025. Décryptage
Déclaration de revenus 2025 : tout ce qu’il faut savoir !
La campagne de déclaration des revenus de l'année 2024 a officiellement débuté ce jeudi 10 avril 2025. Comme chaque année, cette obligation fiscale s'accompagne de son lot de nouveautés. Voici un tour d’horizon des principaux changements à prendre en compte pour votre déclaration de revenus en 2025.
Occupation des locaux d’habitation 2025 : de nouvelles informations à déclarer
Propriétaires, découvrez les nouvelles obligations de déclaration pour vos biens immobiliers avant le 1er juillet 2026. Assurez-vous de respecter les exigences légales et évitez les sanctions en suivant nos conseils pratiques.