Fiscalité
Fiscalité : découvrez les articles, actualités et conseils de nos avocats et experts fiscalistes TGS France en matière de fiscalité.
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Impôts sur les revenus de 2013
Les nouveautés de la déclaration 2014 sur les revenus de 2013.
Déduction des frais de double résidence
IR : la déduction pour frais de double résidence est assouplie.
Droits de mutation
La loi de finances pour 2015 introduit deux nouveaux dispositifs temporaires d'exonération de droits de mutation à titre gratuit (DMTG).
TVA à 5.5 sur les travaux de rénovation énergétique
La loi de finances étend le bénéfice du taux réduit de TVA 5.5% aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de 2 ans.
TVA des centres équestres
Le gouvernement maintient le taux réduit de TVA pour certaines prestations sportives des centres équestres.
Taxe sur les Véhicules de Sociétés
La TVS est une taxe annuelle due par toutes les sociétés utilisant ou possédant des voitures particulières ou mixtes.
Déduire la TVA des frais de représentation
Une entreprise ne peut pas déduire la TVA sur des factures de restaurant qui ne sont pas établies en son nom !
TVA : taux en vigueur
Quels sont les différents taux de TVA applicables en 2017 ?
Paiement dématérialisé de la CFE
A compter du 1er octobre 2013, l'obligation de régler la CFE par prélèvement ou télérèglement s'étend à de nouvelles entreprises.