Fiscalité
Fiscalité : découvrez les articles, actualités et conseils de nos avocats et experts fiscalistes TGS France en matière de fiscalité.
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Réforme du régime simplifié de TVA : précisions de l’administration
A compter du 1er janvier 2015, une entreprise dont le montant de TVA exigible au titre de l’année précédente dépasse 15.000€ ne pourra plus relever du régime simplifié de TVA.
CITE : crédit d'impôt transition énergétique
Le CITE est reconduit en 2018 mais avec un recentrage sur certains équipements et un aménagement du taux du crédit d'impôt.
Eco-PTZ : quels sont les travaux éligibles ?
La loi de finances pour 2016 prolonge l'éco-PTZ jusqu'au 31 décembre 2018 et l'adapte à partir du 1er janvier 2016.
Impôts sur les revenus de 2013
Les nouveautés de la déclaration 2014 sur les revenus de 2013.
Déduction des frais de double résidence
IR : la déduction pour frais de double résidence est assouplie.
Droits de mutation
La loi de finances pour 2015 introduit deux nouveaux dispositifs temporaires d'exonération de droits de mutation à titre gratuit (DMTG).
TVA à 5.5 sur les travaux de rénovation énergétique
La loi de finances étend le bénéfice du taux réduit de TVA 5.5% aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de 2 ans.
TVA des centres équestres
Le gouvernement maintient le taux réduit de TVA pour certaines prestations sportives des centres équestres.
Taxe sur les Véhicules de Sociétés
La TVS est une taxe annuelle due par toutes les sociétés utilisant ou possédant des voitures particulières ou mixtes.