Fiscalité
Fiscalité : découvrez les articles, actualités et conseils de nos avocats et experts fiscalistes TGS France en matière de fiscalité.
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Vélo : réduction fiscale et indemnités km
Les salariés pourront demander une prise en charge à hauteur de 25 centimes d'euro par kilomètre, dans la limite d'un plafond de 200 € par an.
Impôts sur les revenus de 2014
Les nouveautés de la déclaration 2015 sur les revenus de 2014.
CITE : mentions sur les factures
Depuis le 1er janvier 2016, la date de la visite préalable doit apparaître sur la facture pour pouvoir bénéficier du CITE.
Cotisation invalidité-décès des artisans et commerçants
Cotisation invalidité-décès : un seul régime et un seul taux pour les artisans et les commerçants depuis le 1er janvier 2015
Crédit d'impôt maître-restaurateur
Le crédit d’impôt maître-restaurateur n'est plus en vigueur depuis le 31 décembre 2017.
Lois de finances 2015 : les principales mesures
Les loi de finances pour 2015 et loi de finances rectificative pour 2014 sont parues au Journal Officiel du 30 décembre 2014.
Réforme du régime simplifié de TVA : précisions de l’administration
A compter du 1er janvier 2015, une entreprise dont le montant de TVA exigible au titre de l’année précédente dépasse 15.000€ ne pourra plus relever du régime simplifié de TVA.
CITE : crédit d'impôt transition énergétique
Le CITE est reconduit en 2018 mais avec un recentrage sur certains équipements et un aménagement du taux du crédit d'impôt.
Eco-PTZ : quels sont les travaux éligibles ?
La loi de finances pour 2016 prolonge l'éco-PTZ jusqu'au 31 décembre 2018 et l'adapte à partir du 1er janvier 2016.