Fiscalité

Découvrez les articles et conseils de nos avocats et experts fiscalistes TGS France en matière de fiscalité.

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Fiscalité : quelles nouveautés pour 2023 ?

La loi de finances modifie, comme chaque année, la fiscalité des particuliers et des professionnels. Découvrez ces nouveautés pour 2023 et les impacts sur vos revenus.

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Tout savoir sur la fiscalité des associations

Si les associations sont, en principe, sans but lucratif, cela ne signifie pas pour autant qu’elles ne doivent pas gérer de l’argent. Par conséquent, elles ont aussi des comptes à tenir, et donc une déclaration fiscale à faire.

Récupération de TVA sur mes achats
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Régime de TVA : simplifié ou normal

La TVA… c’est encore et toujours un casse-tête. Aujourd’hui, dans cet article, on vous propose d’en comprendre un chapitre important : régime réel normal, régime simplifié d’imposition ou bien la franchise en base de TVA ? Alors quel régime choisir ? Ce choix se résume à votre chiffre d’affaires annuel hors taxe réalisé et à l’activité de votre entreprise. Grâce à ces éléments, vous serez en capacité de faire le meilleur choix. Explications dans la suite de cet article

Quel choix entre IR et IS pour entreprise
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Quel choix entre IR et IS pour une entreprise ?

Tout dirigeant d’entreprise peut choisir entre l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR). C’est bien d’avoir le choix. Encore faut-il savoir pour quelle raison opter pour un régime plutôt que l’autre.

Organisme de gestion agréé
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Pourquoi adhérer à un organisme de gestion agréé ?

Jusqu’à présent, les adhérents à un organisme de gestion agréé bénéficiaient d’un avantage fiscal lié à la non-majoration des revenus. Celui-ci sera supprimé à compter de l’imposition des revenus de 2023. Alors, pourquoi est-il toujours intéressant d'adhérer à un OGA ?

renforcement des contrôles fiscaux
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Renforcement des contrôles fiscaux des entreprises

Depuis la crise liée à la pandémie de Covid-19, l’administration fiscale a renforcé les contrôles pour lutter contre les fraudes. Ainsi, les recettes générées en 2021 par les redressements culminaient à 10.7 milliards d’euros. Un record qui met en évidence la volonté de l’État de traquer les fraudeurs, favoriser les bonnes pratiques et la transparence.