Fiscalité
Fiscalité : découvrez les articles, actualités et conseils de nos avocats et experts fiscalistes TGS France en matière de fiscalité.
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Travaux de rénovation énergétique réalisés en 2025 : des changements concernant le taux de TVA
Les médias généralistes ont largement relayé l’information ces dernières semaines, le taux de TVA sur l’installation et la pose de chaudières à gaz à très haute performance énergétique passe de 5,5 % à 10 % à partir du 1er janvier 2025. Au-delà de cette évolution, c’est l’ensemble du champ d’application du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique qui est retouché par un arrêté du 4 décembre 2024.
Véhicules à usage mixte : assouplissement du droit à déduction de la TVA pour les camionnettes 5 places
L’administration fiscale vient récemment d’admettre la déductibilité de la TVA sur les camionnettes disposant de moins de 3 rangées de places assises. En pratique, sont concernées les camionnettes comportant 5 places assises (sur 2 rangées).
Franchise en base de TVA : aménagement du régime au 1er janvier 2025
Dirigeants d'entreprises, des modifications importantes concernant la franchise en base de TVA sont entrées en vigueur le 1er janvier 2025. Voici ce que vous devez savoir pour optimiser votre gestion fiscale et rester conforme à la législation.
CSE : le budget prévisionnel annuel, un outil indispensable pour optimiser ses ressources financières
Garantir la gestion des ressources financières fait partie des rôles majeurs du CSE. Pour l’aider dans cette mission, le budget prévisionnel annuel s’avère être un outil indispensable à utiliser. En explorant l’importance de ce levier stratégique destiné aux CSE, découvrez les meilleures pratiques pour sa mise en œuvre.
Fiscalité des LMNP : des changements en vue pour 2025
L'horizon fiscal pourrait bien se transformer pour les loueurs en meublé non professionnels (LMNP). Le projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) leur réserve quelques surprises qui méritent toute notre attention. Décryptons ensemble ces potentielles évolutions !
Loueurs en meublé : nouvelles règles d’imposition à la CFE à compter de 2024
L’activité de loueur en meublé est régulièrement impactée par des changements fiscaux. Un changement majeur concernant la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) entre en vigueur cette année. Cette modification a des répercussions importantes pour de nombreux propriétaires de biens immobiliers loués meublés. Découvrez les détails de cette nouvelle réglementation et ses implications pour la comptabilité des loueurs en meublé.
Adhésion à un Organisme de Gestion Agréé : des nouveautés sur le délai d’adhésion
Les règles concernant l'adhésion aux Organismes de Gestion Agréés (OGA) ont été simplifiées. Fini les délais stricts ! Découvrez comment cette nouvelle flexibilité peut vous permettre de bénéficier plus facilement de la réduction d'impôt pour frais de comptabilité.
Location meublée non classée : nouveau seuil micro-BIC à 15 000€ en 2024
Loueurs de meublés de tourisme non classés : attention, le régime micro-BIC est modifié ! Décryptage des nouvelles règles fiscales 2024.
Contrôle URSSAF des CSE : les erreurs à éviter pour les œuvres sociales
Les Comités Sociaux et Économiques (CSE) jouent un rôle crucial dans l'amélioration des conditions de travail et le bien-être des salariés. Leurs activités sociales et culturelles (ASC) font l'objet d'une attention particulière de l'URSSAF. Cet article examine les modalités du contrôle URSSAF des CSE sur les œuvres sociales et propose des recommandations pour éviter les risques de redressement.