Fiscalité
Découvrez les articles et conseils de nos avocats et experts fiscalistes TGS France en matière de fiscalité.
Fiscalité : quelles nouveautés pour 2022 ?
Comme chaque année, la loi de finances vient modifier la fiscalité des professionnels et des particuliers. Quelles sont les principales nouveautés pour 2022 ? Quels impacts sur vos revenus ?
Plafonnement global de la CET : abaissement du taux de 3 % à 2 % pour 2021
Les entreprises ont jusqu'au 31 décembre 2021 pour demander le dégrèvement au titre du plafond de la CET (Contribution Economique Territoriale) de l'année 2020. Ce plafond passe de 3% à 2% à compter de l'année prochaine.
Indemnité "inflation" : pour qui ? Quand ? Comment ?
Jean Castex a annoncé le versement d'une prime de 100 euros à tous les Français gagnant moins de 2000€ net par mois. Salariés, travailleurs indépendants, alternants... Découvrez qui est concerné et comment !
Repas d'affaires : quelles règles d'exonération ?
Depuis le 1er avril 2021, les règles concernant l’exonération de charges sociales des repas d’affaires sont précisées par le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS). Elles sont opposables aux organismes de recouvrement et aux employeurs.
Des retards dans la mise à disposition de certains avis d'imposition !
Suite à d’importants problèmes techniques, l’administration fiscale n’a pas pu traiter les déclarations de revenus envoyées en mode EDI (canal réservé aux cabinets comptables) dans les temps, malgré le fait que nous ayons transmis les déclarations de revenus 2021 dans les délais impartis.
Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite "prime Macron", est de nouveau mobilisable jusqu'en mars 2022 pour les employeurs souhaitant offrir un bonus à leurs salariés.
Prise en charge des cotisations pour les agriculteurs victimes du gel
Afin de soutenir les exploitants et employeurs agricoles les plus touchés par les dégâts majeurs provoqués par les épisodes de gel du mois d’avril, le gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales qui doit encore être validé par la Commission Européenne.
Dégrèvement de taxe foncière pour les agriculteurs victimes du gel
Le ministre de l’agriculture a annoncé que le dégrèvement de taxe foncière pour perte de récoltes, normalement soumis à réclamation, pourra être accordé d’office aux victimes du gel d’avril 2021.
Une nouvelle réduction exceptionnelle sur les cotisations des TNS
Les travailleurs indépendants ne relevant pas du régime micro-social et les travailleurs non salariés agricoles sont éligibles à une nouvelle aide : une réduction exceptionnelle des cotisations sociales.