Fiscalité
Fiscalité : découvrez les articles, actualités et conseils de nos avocats et experts fiscalistes TGS France en matière de fiscalité.
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CSE : le budget prévisionnel annuel, un outil indispensable pour optimiser ses ressources financières
Garantir la gestion des ressources financières fait partie des rôles majeurs du CSE. Pour l’aider dans cette mission, le budget prévisionnel annuel s’avère être un outil indispensable à utiliser. En explorant l’importance de ce levier stratégique destiné aux CSE, découvrez les meilleures pratiques pour sa mise en œuvre.
Fiscalité des LMNP : des changements en vue pour 2025
L'horizon fiscal pourrait bien se transformer pour les loueurs en meublé non professionnels (LMNP). Le projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) leur réserve quelques surprises qui méritent toute notre attention. Décryptons ensemble ces potentielles évolutions !
Loueurs en meublé : nouvelles règles d’imposition à la CFE à compter de 2024
L’activité de loueur en meublé est régulièrement impactée par des changements fiscaux. Un changement majeur concernant la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) entre en vigueur cette année. Cette modification a des répercussions importantes pour de nombreux propriétaires de biens immobiliers loués meublés. Découvrez les détails de cette nouvelle réglementation et ses implications pour la comptabilité des loueurs en meublé.
Adhésion à un Organisme de Gestion Agréé : des nouveautés sur le délai d’adhésion
Les règles concernant l'adhésion aux Organismes de Gestion Agréés (OGA) ont été simplifiées. Fini les délais stricts ! Découvrez comment cette nouvelle flexibilité peut vous permettre de bénéficier plus facilement de la réduction d'impôt pour frais de comptabilité.
Location meublée non classée : nouveau seuil micro-BIC à 15 000€ en 2024
Loueurs de meublés de tourisme non classés : attention, le régime micro-BIC est modifié ! Décryptage des nouvelles règles fiscales 2024.
Contrôle URSSAF des CSE : les erreurs à éviter pour les œuvres sociales
Les Comités Sociaux et Économiques (CSE) jouent un rôle crucial dans l'amélioration des conditions de travail et le bien-être des salariés. Leurs activités sociales et culturelles (ASC) font l'objet d'une attention particulière de l'URSSAF. Cet article examine les modalités du contrôle URSSAF des CSE sur les œuvres sociales et propose des recommandations pour éviter les risques de redressement.
Pêcheurs : droit à déduction de la TVA
Depuis le 1er janvier 2024, les pêcheurs et armateurs à la pêche (à l’exception des pêcheurs en eau douce), bénéficient d’un droit à déduction de la TVA pour leurs opérations exonérées de vente des produits de leur pêche.
Déclaration d’occupation : une nouvelle obligation pour les propriétaires de biens immobiliers
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier à usage d’habitation ? Que vous l’occupiez vous-même ou que vous le mettiez en location, vous êtes concerné, depuis 2023, par une nouvelle obligation déclarative.
Tout ce qu’il faut savoir sur la déclaration de revenus 2024
Depuis plusieurs années, la déclaration d’impôt sur les revenus est préremplie par l’Administration Fiscale. Vous devez néanmoins la vérifier, la compléter et la valider avant une certaine date butoir. Zoom sur les nouveautés et le calendrier 2024 de la campagne de déclaration des revenus.