Fiscalité
Découvrez les articles et conseils de nos avocats et experts fiscalistes TGS France en matière de fiscalité.
Réforme de la TVA du e-commerce au 1er juillet 2021 : êtes-vous prêt ?
La réforme de la TVA du e-commerce entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2021 dans tous les Etats membres de l’Union Européenne. Toutes les entreprises qui réalisent des ventes à distance de biens à destination de particuliers dans l’UE, que ce soit directement ou par l’intermédiaire de plateformes, seront impactées par cette réforme, quel que soit leur lieu d’établissement. Décryptage !
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat reconduite pour 2021
La prime exceptionnelle de nouveau mobilisable pour les employeurs souhaitant offrir un bonus à leurs employés.
Comment déclarer les revenus perçus en 2020 ?
Que faut-il savoir pour déclarer ses revenus 2020 ? Quelles sont les conséquences de la suppression de la déclaration sociale des indépendants ? Quelles sont les exonérations exceptionnelles dont vous pouvez bénéficier suite à cette année si particulière ?
Covid-19 : nouvelles mesures fiscales de soutien
Le Gouvernement a annoncé de nouvelles mesures fiscales de soutien aux entreprises rencontrant des difficultés économiques du fait de la crise sanitaire (modalités de calcul de l'impôt sur les sociétés, remboursement anticipé des crédits d'impôt restituables en 2021). Par ailleurs, il est toujours possible de solliciter des reports d’échéances lorsque l’entreprise est en réelle difficulté du fait de la crise sanitaire.
L’examen de conformité fiscale, nouvel outil de sécurité fiscale
Un décret du 13 janvier 2021 vient de créer l’Examen de Conformité Fiscale (ECF). Ce nouvel outil permet aux entreprises d’accroitre leur sécurité juridique en matière fiscale en s’assurant de la bonne application des règles fiscales.
Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME
Un nouveau crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME
Fiscalité des particuliers : nouveautés 2021
Que vous réserve l'année 2021 en matière de fiscalité personnelle ?
Donations : nouvelle exonération pour les TPE ou les travaux des descendants
Exonération de droits de mutation sur les dons jusqu’à 100 000 euros pour soutenir les entreprises françaises.
La déclaration 2035 des professions libérales : comment ça marche ?
Perdu entre les lignes de la déclaration 2035 ? Vous êtes au bon endroit. Comme vous le savez, la déclaration 2035 est obligatoire pour les entreprises et sociétés soumises au régime de la déclaration contrôlée. En effet, si vous avez des bénéfices non-commerciaux à signaler lors de votre déclaration de revenus, alors vous relevez du régime de la déclaration contrôlée. N’ayons plus peur des papiers administratifs et découvrons ensemble la composition de la déclaration 2035 dans la suite de cet article.