Fiscalité
Fiscalité : découvrez les articles, actualités et conseils de nos avocats et experts fiscalistes TGS France en matière de fiscalité.
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C3IV : un nouveau Crédit d'Impôt pour l'Investissement dans l'Industrie Verte
Créé en 2024, le C3IV a été prorogé jusqu’au 31/12/2028 dans le cadre de la Loi de Finances pour 2026. Ce crédit d’impôt a pour objectif d'encourager les entreprises à investir dans l’outil de production pour quatre secteurs stratégiques de la transition énergétique : les batteries, les panneaux solaires, l’éolien et les pompes à chaleur.
Loueurs en meublés de tourisme : une tolérance pour l'imposition des revenus 2023 au régime micro-BIC
La loi de finances 2024 a durci le régime micro-BIC des loueurs de meublés de tourisme en l’alignant sur celui du micro-foncier. Mais, une tolérance vient d’être accordée pour l’imposition des revenus de 2023, avec maintien de l’abattement de 50 %. Parallèlement, le gouvernement vient de lancer une réforme d’ampleur de la fiscalité des locations meublées de courte durée.
Remboursement GNR 2023 et avance 2024 : démarches, montant, simplification
Depuis le début de ce mois, les agriculteurs ont la possibilité de réclamer le remboursement partiel de la taxe sur le gazole non routier (GNR) qu'ils ont réglée au cours de l'année 2023. Cette mesure vise à alléger les charges des exploitants agricoles.
Secteur agricole : quels changements fiscaux pour 2024 ?
De nombreuses mesures de la loi de finances pour 2024 concernent les exploitants agricoles. Réévaluation des plafonds des DEP, déductions fiscales temporaires, crédit d'impôt HVE, TVA ans les centres équestre.... : découvrez les principales mesures qui impacteront votre activité cette année.
Fiscalité : ce qui change en 2024
Cette année, les nouvelles réglementations fiscales ont pour principal objectif de favoriser la transition écologique et renforcer la lutte contre la fraude fiscale. La loi de finances 2024 est également marquée par une temporisation de la baisse des impôts. Découvrez les nouvelles mesures fiscales concernant les entreprises et les particuliers.
Véhicule professionnel : quelle solution choisir ?
Vous avez besoin d’un ou de plusieurs véhicules professionnels pour vos déplacements professionnels et ceux de vos salariés, est-il préférable d’indemniser les kilomètres parcourus ou au contraire d’acquérir ou de louer des véhicules ? Chaque solution est à étudier en fonction du véhicule, des kilomètres parcourus dans l’année, etc. car, suivant la solution retenue, les impacts fiscaux ne sont pas les mêmes.
TVA à taux réduit pour travaux de rénovation : zoom sur l'attestation normale/simplifiée
Les travaux de rénovation réalisés dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits sous certaines conditions. Le client doit attester de l'application du taux intermédiaire ou réduit aux travaux effectués par l'entreprise.
Gestion comptable et juridique des CSE : ce que vous devez savoir
Les Comités Sociaux et Économiques (CSE) sont au cœur de la vie de nombreuses entreprises. Ils sont soumis à des réglementations comptables et fiscales spécifiques en fonction de leur taille et de leurs besoins.
Emails frauduleux : comment se protéger ?
Les courriels frauduleux sont envoyés par des cybercriminels qui cherchent à voler vos informations personnelles ou votre argent. Si les particuliers connaissent bien ce phénomène, les entreprises ne sont pas épargnées notamment via des emails qui usurpent l’identité de l’Administration fiscale. Ces arnaques peuvent être très convaincantes, il est donc important de savoir comment les identifier.