Fiscalité
Fiscalité : découvrez les articles, actualités et conseils de nos avocats et experts fiscalistes TGS France en matière de fiscalité.
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Fiscalité : quelles nouveautés pour 2023 ?
La loi de finances modifie, comme chaque année, la fiscalité des particuliers et des professionnels. Découvrez ces nouveautés pour 2023 et les impacts sur vos revenus.
Tout savoir sur la fiscalité des associations
Si les associations sont, en principe, sans but lucratif, cela ne signifie pas pour autant qu’elles ne doivent pas gérer de l’argent. Par conséquent, elles ont aussi des comptes à tenir, et donc une déclaration fiscale à faire.
Régime de TVA : simplifié ou normal
La TVA… c’est encore et toujours un casse-tête. Aujourd’hui, dans cet article, on vous propose d’en comprendre un chapitre important : régime réel normal, régime simplifié d’imposition ou bien la franchise en base de TVA ? Alors quel régime choisir ? Ce choix se résume à votre chiffre d’affaires annuel hors taxe réalisé et à l’activité de votre entreprise. Grâce à ces éléments, vous serez en capacité de faire le meilleur choix. Explications dans la suite de cet article
Quel choix entre IR et IS pour une entreprise ?
Tout dirigeant d’entreprise peut choisir entre l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR). C’est bien d’avoir le choix. Encore faut-il savoir pour quelle raison opter pour un régime plutôt que l’autre.
Employeurs : pourquoi offrir des chèques-cadeaux ?
Comment récompenser vos salariés sans payer plus de cotisations ?
Pourquoi adhérer à un organisme de gestion agréé ?
Jusqu’à présent, les adhérents à un organisme de gestion agréé bénéficiaient d’un avantage fiscal lié à la non-majoration des revenus. Celui-ci sera supprimé à compter de l’imposition des revenus de 2023. Alors, pourquoi est-il toujours intéressant d'adhérer à un OGA ?
Renforcement des contrôles fiscaux des entreprises
Depuis la crise liée à la pandémie de Covid-19, l’administration fiscale a renforcé les contrôles pour lutter contre les fraudes. Ainsi, les recettes générées en 2021 par les redressements culminaient à 10.7 milliards d’euros. Un record qui met en évidence la volonté de l’État de traquer les fraudeurs, favoriser les bonnes pratiques et la transparence.
Restauration livrée : déclaration des emballages utilisés et paiement d’une écocontribution
À compter du 1er juillet 2022, les restaurateurs qui réalisent des ventes via des plateformes de livraisons doivent s’acquitter d’une écocontribution sur les ventes livrées. Découvrez cette nouvelle obligation liée à la loi AGEC et les modalités de paiement de l’écocontribution.
TVA à l’importation et sur les acquisitions intracommunautaires : nouvelles modalités déclaratives
Quels sont les changements sur les modalités déclaratives de la TVA à l’importation et de la TVA sur les acquisitions intracommunautaires depuis le 1er janvier 2022 ? Quelles sont les sanctions applicables en cas de non-respect ?