Fiscalité
Fiscalité : découvrez les articles, actualités et conseils de nos avocats et experts fiscalistes TGS France en matière de fiscalité.
Loi de finances 2022 : 5 mesures concernant les entreprises
Suite à la parution de la loi de finances pour 2022, découvrez les principales mesures relatives à la fiscalité des entreprises.
Loi de finances 2022 : 5 mesures concernant les particuliers
Loi de finances 2022 : tour d'horizon des principales mesures concernant la fiscalité des particuliers
Exonération de cotisations et d'IR sur les pourboires pour 2022 et 2023 !
Plusieurs mesures de la loi de finances pour 2022 ont pour objectif de soutenir le secteur de l’hôtellerie-restauration qui se trouve très affecté par l’épidémie de Covid-19. Ainsi, les pourboires versés en 2022 et 2023 seront exonérés de cotisations et contributions sociales. Ils seront également exonérés d'impôt sur le revenu. Présentation de ce dispositif.
Remplacement de la DEB à compter du 1er janvier 2022
A partir du mois de référence janvier 2022, la Déclaration d'échanges de biens (DEB) est remplacée par une formalité fiscale et une enquête statistique.
Fiscalité : quelles nouveautés pour 2022 ?
Comme chaque année, la loi de finances vient modifier la fiscalité des professionnels et des particuliers. Quelles sont les principales nouveautés pour 2022 ? Quels impacts sur vos revenus ?
Plafonnement global de la CET : abaissement du taux de 3 % à 2 % pour 2021
Les entreprises ont jusqu'au 31 décembre 2021 pour demander le dégrèvement au titre du plafond de la CET (Contribution Economique Territoriale) de l'année 2020. Ce plafond passe de 3% à 2% à compter de l'année prochaine.
Indemnité "inflation" : pour qui ? Quand ? Comment ?
Jean Castex a annoncé le versement d'une prime de 100 euros à tous les Français gagnant moins de 2000€ net par mois. Salariés, travailleurs indépendants, alternants... Découvrez qui est concerné et comment !
Repas d'affaires : quelles règles d'exonération ?
Depuis le 1er avril 2021, les règles concernant l’exonération de charges sociales des repas d’affaires sont précisées par le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS). Elles sont opposables aux organismes de recouvrement et aux employeurs.
Des retards dans la mise à disposition de certains avis d'imposition !
Suite à d’importants problèmes techniques, l’administration fiscale n’a pas pu traiter les déclarations de revenus envoyées en mode EDI (canal réservé aux cabinets comptables) dans les temps, malgré le fait que nous ayons transmis les déclarations de revenus 2021 dans les délais impartis.