Fiscalité
Indépendants : télédéclaration des revenus obligatoire
A compter du 1er janvier 2019, tous les travailleurs indépendants doivent télé-déclarer leurs revenus, quel que soit le montant de leur dernier revenu d'activité.
Abattement en faveur des dirigeants de PME partant à la retraite
PME : l'abattement applicable aux cessions de titres réalisées à l’occasion d’un départ en retraite arrive à son terme fin 2017.
Sociétés intégrées : taux de la CVAE
Le mode de calcul de la CVAE est remis en cause pour certaines sociétés fiscalement intégrées.
CFE des autoentrepreneurs
Les auto-entrepreneurs sont redevables de la Cotisation Foncière des Entreprises sauf exceptions.
Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)
En 2017, le taux du CICE est passé à 7%. Il devrait rester fixé à 7% en 2018 en attendant une transformation du dispositif en baisse des charges.
CITS : le crédit d'impôt pour les associations
Le CITS était un crédit d'impôt en faveur des associations assujetties à la taxe sur les salaires.
9 mesures clés de la loi de finances 2017
Chaque année, les lois de finances modifient la fiscalité des entreprises et des particuliers. Découvrez les nouveautés pour 2017 !
Loi de finances rectificative pour 2016
Budget rectificatif pour 2016 : quels impacts au niveau fiscal ?
Les mesures clés du PLFSS 2017
Quelles mesures du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale impactent les entrepreneurs ?