Des aides financières inédites pour les buralistes
Face à la diminution de la consommation de tabac, le gouvernement a récemment pris des mesures significatives pour accompagner les buralistes dans la diversification de leurs activités. Ainsi deux nouvelles aides sont disponibles : une aide forfaitaire et une aide exceptionnelle pour les débits de tabac les plus en difficulté.
Afin de faire face à la baisse de la consommation de tabac, deux décrets du 19 octobre 2023 viennent d’instaurer des aides financières au profit des buralistes de manière à les accompagner dans la diversification des activités de leur débit de tabac.
Une aide forfaitaire
Le premier décret n°2023-957 met en place une aide forfaitaire en fonction du type de débit de tabac (permanent ou saisonnier) et de son chiffre d’affaire tabac de l’année précédente :
- Une aide de 2 500 € pour les débits de tabac permanents dont le chiffre d’affaires se situe entre 50 000 € et 400 000 €.
- Une aide de 1 500 € pour les débits de tabac saisonniers dont le chiffre d’affaires se situe entre 50 000 € et 200 000 €.
- Une aide de 5 000 € pour les débits de tabac se situant dans une commune de moins de 5 000 habitants ou dans une commune intégrée à une ZORCOMIR.
Cette aide sera versée au titre des années 2023 à 2027 et sera réglée en un seul versement au cours du 1er semestre suivant l’année N-1 (ex : versement au 1er semestre 2024 au titre de l’activité 2023). Le débitant de tabac devra remplir une attestation sur l’honneur afin de bénéficier de l’aide.
Une aide exceptionnelle pour les débits de tabac en difficulté
Le deuxième décret n°2023-958 prévoit une aide exceptionnelle pour les débits de tabac les plus en difficulté.
Ces débitants peuvent bénéficier d’une aide semestrielle égale à 1 % du chiffre d’affaires tabac du semestre de l’année N considéré, dans la limite de 3 000 €.
Pour ce faire, il convient de remplir les conditions cumulatives suivantes :
- Le chiffre d’affaires annuel tabac de l’année précédente était compris entre 50 000 € et 400 000 €.
- Le chiffre d’affaires tabac connaît une baisse d’au moins 20 % (entre le semestre en question et le même semestre de l’année N-1 par rapport à l’évolution du CA entre l’année N-1 et l’année N-2).
- Le débitant de tabac est situé dans une commune au sein de laquelle le chiffre d’affaires de l’ensemble des tabacs suit la même évolution sur la même période.
Le débitant de tabac devra remplir une attestation sur l’honneur afin de bénéficier de l’aide.
Sources : Décret n°2023-957 et Décret n°2023-958 du 19 octobre 2023.