Les entreprises peuvent bénéficier, sur demande, d’une exonération ou d’un abattement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) lors de certains événements tels que :
- les créations et extensions de petites entreprises commerciales dans les quartiers de la politique de la ville (QPV),
- les créations ou extensions d’établissements dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU).
Les entreprises créées entre janvier 2015 et décembre 2020 inclus dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (ou existants déjà au 1er janvier 2015) peuvent ainsi bénéficier d’une exonération temporaire dans la limite de 78 561 € de base nette imposable en 2019 (contre 77 706 € en 2018, 77 243 € en 2017 et 77 089 € en 2016) :
- à 100 % pendant 5 ans,
- à 60 % la 6e année (de la 6e à 10e année pour les entreprises de moins de 5 salariés),
- à 40 % la 7e année (de la 11e à la 12e année pour les entreprises de moins de 5 salariés),
- à 20 % la 8e année (de la 13e à la 14e année pour les entreprises de moins de 5 salariés).
Le plafond applicable aux créations ou extensions d’établissements réalisées dans les zones urbaines sensibles (ZUS) ou les quartiers prioritaires de la politique de la ville est fixé à 29 124 euros de base nette imposable en 2019 (au lieu de 28 807 euros en 2018).
Le plafonds de cet abattement est actualisé chaque année en fonction de la variation de l’indice des prix. Il existe également un dispositif fiscal permettant une exonération de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprise).
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