Exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté

Les plafonds d’exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté pour l'année 2019 sont fixés.

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Dans les zones urbaines en difficulté (ZFU-TE, ZUS et QPV), certains établissements peuvent bénéficier, sur demande de l’entreprise, d’une exonération ou d’un abattement de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises).

Les plafonds de cet abattement sont actualisés chaque année en fonction de la variation de l’indice des prix à la consommation.

Pour l’année 2019, les plafonds applicables sont supérieurs de 1,2 % à ceux applicables en 2018.

Plafonds d'exonération ou d'abattement de CVAE applicables

Le tableau ci-dessous récapitule les plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE qui peuvent s’appliquer à la valeur ajoutée des établissements qui en font la demande en raison de leur implantation dans certaines zones urbaines en difficultés (ZFU-TE, ZUS et QPV).

Plafonds d’exonération ou d’abattement applicables à la  valeur ajoutée des établissements2019201820172016
Pour les créations ou extensions d’établissements réalisées jusqu’au 31 décembre 2014 dans les zones urbaines sensibles (ZUS) ou à compter du 1er janvier 2015 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)142 425 €140 736 €138 793 €137 283 €
Pour les créations ou extensions d’établissements et les changements d’exploitant réalisés jusqu’au 31 décembre 2014 dans les zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE)387 059 €382 469 €377 188 €373 084 €
Pour les très petites entreprises commerciales existant au 1er janvier 2015 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou ayant réalisé une création ou une extension d’établissement entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016 dans ces quartiers ou pour les petites entreprises commerciales existant au 1er janvier 2017 dans ces mêmes quartiers387 059 €382 469 €377 188 €373 084 €

Il existe également un dispositif fiscal d’exonération de CFE dans certains cas.