conséquences de l’adhésion à une société anonyme de coordination (SAC)
Comptabilité
Droit des affaires

Comptes annuels des organismes HLM : conséquences de l'adhésion à une SAC

Suite à la mise en œuvre de la loi ÉLAN, un certain nombre d’organismes HLM a été amené à se regrouper sous forme de Société Anonyme de Coordination (SAC). Ces Sociétés Anonymes de Coordination ont l’obligation d’établir des comptes combinés ce qui impacte parfois le calendrier habituel d’arrêté des comptes des membres de la SAC.

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Comptabilité
Fiscalité

Prise en charge des cotisations pour les agriculteurs victimes du gel

Afin de soutenir les exploitants et employeurs agricoles les plus touchés par les dégâts majeurs provoqués par les épisodes de gel du mois d’avril, le gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales qui doit encore être validé par la Commission Européenne.