Suite aux récentes émeutes urbaines, le Gouvernement a annoncé la mise en place de diverses mesures afin de soutenir les professionnels dont les commerces ont été dégradés ou pillés.
Les mesures d’aide avancées sont notamment les suivantes :
- la possibilité de demander des reports de charges sociales et fiscales pour les entreprises en difficulté ;
- la possibilité, à titre exceptionnel, pour les commerçants les plus touchés et en grande difficulté de bénéficier, au cas par cas, d’une annulation de charges sociales et fiscales ;
- la possibilité de demander la modulation à la baisse du taux d’impôt sur le revenu.
L’URSSAF a d’ores et déjà annoncé que les travailleurs indépendants rencontrant des difficultés peuvent :
- solliciter, depuis leur espace personnel, un délai de paiement (ou un ajustement de leur échéancier s’ils disposent déjà d’un plan d’apurement).
- contacter leur Urssaf pour interrompre le prélèvement automatique des cotisations sociales courantes et, le cas échéant, des appels liés à un plan d’apurement déjà engagé (un nouveau délai de paiement pourra leur être accordé dans ce cas).
- réévaluer à la baisse leurs cotisations provisionnelles en cas de diminution de leurs revenus.
- solliciter une aide de l’action sociale du CPSTI afin d’obtenir une aide financière ou une aide au paiement des cotisations.
Informations complètes à retrouver à partir des liens ci-dessous :
Le conseil de TGS France
Si vous avez été impacté par ces événements, n’hésitez pas à contacter les organismes concernés afin d’engager les démarches correspondantes à votre situation.