Facture électronique
Facture électronique : report de l’entrée en vigueur !
Initialement prévue dès juillet 2024, la réforme de la facturation électronique en France devrait être reportée à 2026-2027. Le nouveau calendrier de déploiement annoncé étant plus serré, il faut dès maintenant mettre à profit ce délai supplémentaire pour préparer cette révolution digitale.
Facture électronique : de nouvelles obligations pour toutes les entreprises
L'émission de factures sous format électronique va progressivement devenir obligatoire pour toutes les entreprises. Découvrez le calendrier de mise en œuvre de cette réforme d'envergure et les nouvelles mentions obligatoires qui devront figurer sur les factures !
Facture électronique : une nouvelle obligation à l'horizon 2026
La facturation électronique entre les entreprises françaises assujetties à la TVA deviendra progressivement obligatoire entre 2026 et 2027. Cette réforme majeure s’inscrit dans le processus d’allègement des contraintes administratives des entreprises et de lutte contre la fraude fiscale au niveau européen.
Facture électronique : obligations et calendrier dans le cadre des marchés publics
Dans le cadre des marchés public, la facture électronique va devenir obligatoire dès 2017 pour certaines entreprises.