Immobilier
Immobilier : découvrez les articles, actualités et conseils de nos experts et conseillers TGS France en matière d'immobilier.
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Location de meublés de tourisme : l’enregistrement généralisé à l’ensemble du territoire
La loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (dite loi « Le Meur – Echaniz ») est venue encadrer plus strictement la mise en location des meublés de tourisme afin de trouver un équilibre entre les activités touristiques saisonnières et le logement permanent le reste de l’année. Elle vient généraliser, via la mise en place d’un portail numérique unique, la procédure de déclaration préalable avec enregistrement en mairie pour toutes les mises en location de meublés de tourisme sur l’ensemble du territoire.
Occupation des locaux d’habitation 2025 : de nouvelles informations à déclarer
Propriétaires, découvrez les nouvelles obligations de déclaration pour vos biens immobiliers avant le 1er juillet 2026. Assurez-vous de respecter les exigences légales et évitez les sanctions en suivant nos conseils pratiques.
Loueurs en meublés adhérents OGA : suppression de la réduction d’impôt
Jusqu’à présent, les loueurs en meublés adhérents à un organisme de gestion agréé (OGA) dont le chiffre d’affaires étaient inférieur au seuil des micro-entreprises et ayant opté pour un régime réel pouvaient bénéficier d’une réduction d’impôt. Celle-ci était égale au 2/3 des frais de comptabilité et d’adhésion à un OGA (dans la limite de 915€ par an). Ce dispositif était donc particulièrement intéressant dès lors que l’investisseur en location meublée faisait partie d’un foyer fiscal imposable à l’impôt sur le revenu.
Réforme fiscale LMNP : réintégration des amortissements à la plus-value de cession
La loi de finances pour 2025 apporte un changement majeur pour les Loueurs en Meublé Non Professionnels (LMNP). À partir du 15 février 2025, les amortissements déduits pendant la période de location devront être réintégrés dans le calcul de la plus-value lors de la cession d'un bien. Découvrons ensemble les implications de cette réforme et ses exceptions
Quels changements fiscaux impacteront prochainement les loueurs en meublés ?
Il n’est jamais facile d’anticiper les évolutions de législation à venir et notamment dans le contexte politique et international actuel. Néanmoins, la facture électronique et le régime simplifié de TVA sont les sujets phares pour les prochaines années à venir. Consultez cet article pour anticiper leur impact.
Nouvelle loi sur la régulation des meublés de tourisme : ce qui change pour les propriétaires
Une loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale a été publiée le 20 novembre 2024. Cette nouvelle législation apporte des changements significatifs pour les propriétaires de meublés de tourisme, notamment de type Airbnb. Découvrez les principaux points à retenir.
Loueurs en meublé : nouvelles règles d’imposition à la CFE à compter de 2024
L’activité de loueur en meublé est régulièrement impactée par des changements fiscaux. Un changement majeur concernant la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) entre en vigueur cette année. Cette modification a des répercussions importantes pour de nombreux propriétaires de biens immobiliers loués meublés. Découvrez les détails de cette nouvelle réglementation et ses implications pour la comptabilité des loueurs en meublé.
Location meublée non classée : nouveau seuil micro-BIC à 15 000€ en 2024
Loueurs de meublés de tourisme non classés : attention, le régime micro-BIC est modifié ! Décryptage des nouvelles règles fiscales 2024.
Déclaration d’occupation : une nouvelle obligation pour les propriétaires de biens immobiliers
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier à usage d’habitation ? Que vous l’occupiez vous-même ou que vous le mettiez en location, vous êtes concerné, depuis 2023, par une nouvelle obligation déclarative.