Objectifs du contrat de génération
Le contrat de génération poursuivait trois objectifs :
- faciliter l’intégration durable des jeunes dans l’emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée,
- favoriser l’embauche et le maintien en emploi des salariés âgés,
- assurer la transmission des savoirs et des compétences.
Bénéficiaires
Les entreprises bénéficiaient de l’aide financière de Pôle Emploi si :
- elles embauchaient en CDI un jeune de moins de 26 ans (30 ans s’il est handicapé), quel que soit son niveau de qualification,
- dans le même temps elles maintenaient, jusqu’à son départ à la retraite, un sénior de 57 ans et plus (55 ans s’il est nouvellement embauché ou s’il est handicapé).
Le 16 mai 2013, lors d’une conférence de presse, le Président de la République avait confirmé que les contrats de génération étaient utilisables pour la transmission des entreprises agricoles.
Modalités de l’aide à l’embauche
L’aide s’élèvait à 2000 € par an versés à l’entreprise pendant 3 ans au titre du jeune embauché auxquels s’ajoutaient 2000 € par an versés à l’entreprise jusqu’à son départ à la retraite (maximum pendant 3 ans) au titre du sénior maintenu dans son emploi.
Le 15 septembre 2014, la subvention avait été portée à 8 000 € par an si le senior, âgé d’au moins 55 ans, était recruté en contrat à durée indéterminée :
- simultanément à l’embauche du jeune
- ou au plus tôt 6 mois avant.
L’aide pouvait également être versée lorsque le chef d’entreprise, âgé de 57 ans ou plus, recrutait un jeune en vue de lui transmettre son entreprise. Pour en bénéficier, l’employeur devait alors remplir certaines conditions :
- ne pas avoir procédé à un licenciement dans les 6 mois précédents,
- être à jour de ses obligations déclaratives et de ses obligations de paiement à l’égard des organismes de sécurité sociale ou d’assurance chômage.
Dans les entreprises comprenant entre 50 salariés et 300 salariés, l’aide financière était subordonnée à la conclusion d’un accord collectif intergénérationnel dans l’entreprise.
Pour en savoir plus sur le contrat de génération, n’hésitez pas à contacter nos spécialistes en gestion sociale.
Source : Loi n°2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération